Le Président de la République l’a annoncé hier soir : l’ensemble du territoire métropolitain est reconfiné dès ce samedi 3 avril au soir, dans les mêmes conditions que les territoires déjà sous restrictions depuis quelques semaines. Un point sur la situation à ce jour.

L’interdiction d’accueil du public

Les activités autorisés à recevoir du public sont listées dans le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 :

A noter : à l’heure où nous publions, ce décret n’a pas été mis à jour des dernières annonces.

• les magasins d’alimentation générale et les supérettes peuvent accueillir du public pour l’ensemble de leurs activités ;
• les magasins multi-commerces, les supermarchés, les hypermarchés et les autres magasins de vente d’une surface de plus de 400 m2 ne peuvent accueillir du public que pour les activités alimentaires et pour la vente de produits de toilette, d’hygiène, d’entretien et de produits de puériculture ;
• seuls les commerces alimentaires ou proposant la vente de plantes, fleurs, graines, engrais, semences et plants d’espèces fruitières ou légumières sont autorisés dans les marchés couverts ;
• entretien, réparation et contrôle technique de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles ;
• commerce d’équipements automobiles ;
• commerces de véhicules automobiles et de machines agricoles sur rendez-vous ;
• commerce et réparation de motocycles et cycles ;
• fourniture nécessaire aux exploitations agricoles ;
• commerce de détail de produits surgelés ;
• commerce de détail de livres ;
• commerce de détail d’enregistrements musicaux et vidéos ;
• commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé ;
• commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé ;
• commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé ;
• commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé ;
• boulangerie et boulangerie-pâtisserie ;
• commerce de détail de boissons en magasin spécialisé ;
• commerce de détail de cacao, chocolats et produits de confiserie ;
• autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé ;
• commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé, boutiques associées à ces commerces pour la vente de denrées alimentaires à emporter, et équipements sanitaires ouverts aux usagers de la route ;
• commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication en magasin spécialisé ;
• commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé ;
• commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé ;
• commerce de détail de matériaux et équipements de construction, quincaillerie, peintures, bois, métaux et verres en magasin spécialisé ;
• commerce de détail de textiles en magasin spécialisé ;
• commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé ;
• commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé ;
• commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé ;
• commerces de détail d’optique ;
• commerces de plantes, fleurs, graines, engrais, semences, plants d’espèces fruitières ou légumières, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé ;
• commerce de détail alimentaire sur éventaires sous réserve, lorsqu’ils sont installés sur un marché, des dispositions de l’article 38 ;
• commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé ;
• location et location-bail de véhicules automobiles ;
• location et location-bail d’autres machines, équipements et biens ;
• location et location-bail de machines et équipements agricoles ;
• location et location-bail de machines et équipements pour la construction ;
• réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ;
• réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication ;
• réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques ;
• réparation d’équipements de communication ;
• blanchisserie-teinturerie ;
• blanchisserie-teinturerie de gros ;
• blanchisserie-teinturerie de détail ;
• activités financières et d’assurance ;
• commerce de gros ;
• garde-meubles ;
• services de coiffure ;
• services de réparation et entretien d’instruments de musique.

Les autres activités ne peuvent plus recevoir de public. Les ventes à distance avec retrait et les ventes à emporter restent possibles (sauf dans les centres commerciaux où seule la vente à distance avec livraison est autorisée, mais pas la vente à emporter ni le retrait sur place).

Les limitations propres aux centres commerciaux s’appliquent désormais dès 10 000 m2 :

• Seuls les pharmacies et commerces alimentaires restent ouverts
• Les super et hyper marchés ferment les rayons « non essentiels »
• Pour les commerces fermés, la vente à distance avec livraison est autorisée, mais pas la vente à emporter ni le retrait sur place

Les autres restrictions

Le couvre-feu de 19h à 6h reste en vigueur.

Les déplacements sont limités à 10km autour du domicile (sans attestation ni limitation de temps). Au-delà de 10km, et dans la limite du département, il faut justifier d’un motif impérieux et se munir d’une attestation. Les déplacements inter-régionaux ne seront plus possibles après le lundi 5 avril, toujours sauf motif impérieux.

Ces mesures s’appliquent dès ce samedi 3 avril au soir et pour 4 semaines.

Les crèches et écoles ferment également et les vacances sont modifiées :

• semaine du 5 avril : semaine de cours à la maison, pour tous les écoliers de la maternelle au lycée ;
• semaine du 12 avril : début des vacances de printemps pour 2 semaines, quelle que soit la zone académique ;
• semaine du 26 avril : rentrée scolaire, avec retour en présentiel pour les maternelles/primaires et cours à distance pour les collèges/lycées ;
• semaine du 3 mai : retour en classe pour les collèges/lycées avec des jauges de présence adaptées.

Les mesures d’aide

L’activité partielle reste de mise avec des conditions de prise en charge qui sont prolongées jusqu’au 30 avril : prise en charge de l’allocation employeur à 100% pour les entreprises soumises à fermeture administrative ou justifiant d’une perte importante de chiffre d’affaires ou les activités répertoriées comme les plus touchées par la crise.

Rappelons que l’activité partielle pour garde d’enfant est ouverte aux parents d’enfant(s) de moins de 16 ans (sans limite d’âge en cas de handicap), pour un seul parent à la fois (produire une attestation sur l’honneur à l’employeur).

Le fonds de solidarité, la prise en charge de coûts fixes et d’autres mesures d’aide aux entreprises restent mobilisables : nous reviendrons dessus ultérieurement.

Sources : Site du Gouvernement,  Site du Ministère du Travail