Vos obligations employeurs pour les jobs d’été

L’employeur doit effectuer une déclaration préalable d’embauche (DPAE), quelles que soient la nature et la durée du contrat de travail et l’envoyer à l’Urssaf avant l’embauche effective du salarié.

Constituant une dérogation, tous les salariés (y compris les salariés en congés payés et les fonctionnaires) peuvent bénéficier de ce contrat.

Tout salarié qui a déjà été sous contrat de travail saisonnier dans l’entreprise dispose d’un droit à sa reconduction :

• s’il a effectué au moins 2 saisons dans cette entreprise sur 2 années consécutives ;
• et si l’employeur dispose d’un emploi saisonnier à pourvoir, compatible avec la qualification du salarié.

L’employeur doit donc en informer le salarié, par tout moyen.

Particularité : le contrat vendanges est limité à 1 mois. Un salarié peut en faire plusieurs, avec le même ou différents employeurs, dans la limite de 2 mois cumulés par an.

L’ancienneté du salarié en contrat de travail saisonnier se calcule en cumulant les durées des contrats saisonniers successifs, c’est-à-dire conclus sur une ou plusieurs saisons dans une même entreprise, même s’il y a eu des interruptions entre les périodes d’activité.

Vos obligations pour les stages

Durant l’été, c’est l’occasion pour les entreprises d’accueillir des stagiaires dans le cadre d’un cursus scolaire ou universitaire.

Attention, le stagiaire ne doit pas remplacer un salarié sur un poste de travail permanent, ni être là pour faire face à un accroissement temporaire d’activité ou pour remplir un emploi saisonnier.

Une convention de stage doit être conclue entre le stagiaire, l’entreprise et l’établissement d’enseignement.

L’entreprise doit tenir à jour la liste des conventions de stage.

Une rémunération doit être versée à partir de 2 mois de stage.