Le passage à la DSN devient impératif à partir de l’exigibilité de novembre 2018 (période d’octobre 2018) : la transmission de DUCS n’est plus possible (urssaf, organismes de retraite complémentaire et de prévoyance).
À défaut de production de DSN, les cotisants éventuellement concernés s’exposent à une pénalité mensuelle de 49 € par salarié. Pour rappel, à partir de janvier 2019, la gestion du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ne sera possible que via le vecteur DSN.
