Maintes fois reporté, le calendrier de réduction des taux d’indemnité (salarié) et d’allocation (employeur) au titre de l’activité partielle est de nouveau fixé.

Planning des modalités d’indemnisation de l’activité partielle (En pourcentage de la rémunération brute du salarié -base congés payés au maintien)

Droit commun

Secteurs les plus touchés et secteurs connexes

Pour les secteurs connexes, condition de perte de CA :  baisse de CA d’au moins 80 % durant la période comprise entre le 15 mars et le 15 mai 2020.
(Voir secteurs en annexes 1 et 2 du décret 2020-810 du 29 juin 2020)

Secteurs particulièrement protégés

Secteurs les plus touchés et secteurs connexes justifiant d’une très forte baisse du CA d’au moins 80 %, appréciée chaque mois (changement de méthode) :

• Soit par rapport au chiffre d’affaires constaté au titre du même mois en 2020 ;
• Soit par rapport au chiffre d’affaires constaté au titre du même mois en 2019 ;
• Soit en comparant le chiffre d’affaires réalisé au cours des six mois précédents et le chiffres d’affaires de la même période en 2019 ;
• Soit par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen réalisé en 2019 ;
• Soit, pour les entreprises créées après le 30 juin 2020, par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen réalisé entre la date de création de l’entreprise et le 30 juin 2021.

Secteurs faisant l’objet d’un fermeture au public totale ou partielle

Zone de chalandise d’une station de ski (condition de perte de CA : au moins 50 % de baisse de CA pendant la période de fermeture des remontées mécaniques par rapport au mois qui précède cette fermeture ou au même mois en 2019)

Territoire visé par des restrictions d’activité économique et de circulation des personnes (condition de perte de CA : 60% de perte de CA, soit par rapport au CA constaté durant le mois qui précède la mise en œuvre du reconfinement, soit par rapport au chiffre d’affaires constaté au titre du même mois en 2019)

En savoir plus : Fiche Activité partielle sur travail-emploi.gouv.fr