L’Urssaf apporte des précisions sur le décret accordant une exonération de cotisations sociales aux entreprises favorisant le sport.

Dans le but de promouvoir le sport en entreprises, certaines dépenses de l’employeur en ce sens sont exonérées de cotisations sociales.

Les avantages concernés

• La mise à disposition d’équipements à usage collectif dédiés au sport (salle de sport, vestiaires et douches, matériel sportif)
• Le financement de prestations d’activités physiques et sportives (cours collectifs, évènements & compétitions de nature sportive)

Les conditions

Ces avantages doivent être proposés à l’ensemble des salariés de l’entreprise, quelles que soient la nature et la durée de leur contrat de travail.

Les prestations d’activités sportives doivent être organisées par l’employeur, qui en informe l’ensemble des salariés.

L’exonération

L’exonération couvre les cotisations de sécurité sociales, les cotisations « alignées » et la CSG/CSRD.

Le montant de l’avantage lié à une mise à disposition d’équipement n’a pas de limite.

Par contre, celui lié au financement de prestations est limité à 5% de la valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale multipliée par l’effectif de l’entreprise.

L’exonération est applicable à compter du 1^er juin 2021.

Sources : urssaf.fr