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- Publié le 24 septembre 2021
Le « plan Indépendants » dévoilé par le gouvernement
Le « plan Indépendants » dévoilé par le gouvernement
Le Gouvernement a exposé son plan en faveur des travailleurs indépendants avec des mesures qui visent à améliorer la protection, la formation, la reconversion des indépendants et favoriser la transmission et la reprise de leur entreprise.
5 axes de modification
Le plan décline 20 mesures autour de 5 axes principaux :
- Créer un statut unique protecteur pour l’entrepreneur individuel et faciliter le passage d’une entreprise individuelle en société
- Améliorer et simplifier la protection sociale des indépendants
- Faciliter la reconversion et la formation des indépendants
- Favoriser la transmission des entreprises et des savoir–faire
- Simplifier l’environnement juridique des indépendants et leur accès à l’information
En savoir plus : Dossier de presse
Pour quand ?
Ces mesures ne sont pour l’instant au stade de projets : elles seront discutées dans les mêmes temps que les projets de loi de finances prévus fin 2021, pour une promulgation début 2022.
Nous vous détaillerons ces mesures une fois connues dans leur version définitive.