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- Publié le 24 septembre 2021
Retard dans le traitement de certaines déclarations d’impôt sur les revenus
Retard dans le traitement de certaines déclarations d’impôt sur les revenus
La DGFIP annonce un retard de traitement des déclarations de revenus émises par les tiers de confiances (dont les cabinets comptables).
Des incidents techniques et matériels auprès des services fiscaux entrainent un retard dans le traitement d’une partie des déclarations de revenus envoyées sous format edi.
En conséquence, pour les contribuables concernés le calendrier est ainsi revu :
- Mise à disposition des avis d’imposition IR-PS et remboursement des trop-perçus à partir du 1er octobre
- Mise à disposition des déclarations EDI-IR dans l’espace particulier mi-octobre
- Prélèvements sur le compte bancaire des usagers à compter du 25 novembre
- Prise en compte du nouveau taux du prélèvement à la source dès novembre
- Mise à disposition des avis d’imposition pour les déclarations EDI-IR nécessitant des traitements complémentaires dès le 15 décembre
- Remboursement des trop perçus pour les déclarations EDI-IR nécessitant des traitements complémentaires le 17 décembre
Source : impots.gouv.fr