Aide à l’embauche d’alternant (apprentissage et contrat de professionnalisation)

Tout d’abord l’aide à l’embauche d’apprentis ou de jeunes de moins de 30 ans en contrat professionnalisation, pour les contrats conclus à compter du 1^er juillet 2020, est prolongée aux contrats conclus jusqu’au 30 juin 2022.

Rappel : l’employeur peut, sous conditions, bénéficier d’une aide jusqu’à  5000 € pour une personne de moins de 18 ans et 8000 € pour une personne d’au moins 18 ans.

Contrat de professionnalisation en faveur de demandeur d’emploi longue durée

Cette nouvelle aide est réservée également aux contrats de professionnalisation; conclus entre le 1er novembre 2021 et le 31 décembre 2022. Étant donné qu’ils visent la préparation d’un diplôme, ou titre à finalité professionnelle; équivalant au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (soit le niveau bac + 5 « Master »). Mais encore la préparation d’un certificat de qualification professionnelle.

Sont éligibles les personnes qui remplissent toutes les conditions suivantes :

• Être âgées d’au moins 30 ans : condition d’âge requise pour les contrats conclus entre le 1er novembre 2021 et le 30 juin 2022; appréciée à la date de conclusion du contrat. Par contre elle ne s’appliquera plus pour les contrats conclus entre le 1er juillet et le 31 décembre 2022.
• Être inscrites comme demandeurs d’emploi tenus d’accomplir des actes positifs de rechercher
• Avoir été inscrites pendant au moins 12 mois au cours des 15 derniers; autrement dit sans avoir exercé aucune activité professionnelle. De même qu’en ayant exercé une activité professionnelle ne dépassant pas 78 heures mensuelles.

L’aide d’un montant de 8000€ est attribuée pour la 1ère année d’exécution du contrat.

Précision : pour les contrats conclus à compter du 1er novembre 2021, cette aide remplace l’aide à l’embauche en emploi franc; et à l’aide à l’embauche des personnes éligibles à un parcours d’insertion, par l’activité économique en contrat de professionnalisation.

Le contrat est formalisé auprès de l’OPCO (opérateur de compétences) qui le dépose auprès du ministère chargé de la formation professionnelle, lequel valide et transmet les informations à Pôle Emploi pour le versement de l’aide. À savoir qu’elle est versée le 1er mois suivant la transmission de la décision d’attribution, puis tous les 3 mois sous réserve  de la transmission de la DSN.

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