En tant que micro-entrepreneur, vous pouvez prétendre à certains dispositifs d’aides à la création d’entreprise. Aides publiques nationales, prime d’activité, crédits d’impôt, etc. Voici un aperçu des principales aides financières pour les micro-entreprises.

 

Les aides publiques nationales pour les micro-entrepreneurs

L’allocation d’aide au retour à l’emploi

En tant que créateur de micro-entreprise, vous avez la possibilité de continuer à percevoir vos allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE). Le montant de cette allocation est calculé en fonction de vos revenus déclarés.
Voici les conditions pour bénéficier de cette aide :

• Remplir les conditions d’attribution de l’ARE (date de fin de contrat de travail, revenu d’activité…) ;
• Maintenir son inscription à France Travail (ex Pôle Emploi) comme demandeur d’emploi ;
• Ne pas avoir déposé un dossier de demande d’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE).

 

L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise

L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) est un dispositif visant à encourager les entrepreneurs à créer ou reprendre une entreprise. Cette aide est attribuée par France Travail.
Pour en bénéficier, il faut que vous soyez dans l’une des situations suivantes :

• Être demandeur d’emploi bénéficiaire de l’allocation d’aide au retour à l’emploi en situation de création ou reprise d’entreprise ;
• Entamer des démarches pour créer ou reprendre une entreprise pendant votre période de préavis, congé de reclassement ou congé de mobilité. Les démarches doivent être postérieures à votre fin de contrat de travail.

 

L’aide aux créateurs ou repreneurs d’entreprise

L’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise (ACRE) représente une exonération partielle ou totale de cotisations sociales spécifiques, accordée aux individus créant ou reprenant une entreprise au cours de leur première année d’activité.
Celle-ci se matérialise sous forme de capital versé en deux versements.

Bon à savoir : ne sont éligibles à l’ACRE que les personnes qui n’en ont pas bénéficié dans les 3 années précédentes.

 

La prime d’activité

La prime d’activité permet de compléter les revenus des travailleurs modestes afin de soutenir leur pouvoir d’achat, et ne concerne pas uniquement les salariés. Les travailleurs indépendants peuvent également bénéficier de la prime d’activité sous certaines conditions.

 

Des dispositifs spécifiques pour les femmes entrepreneuses

Si vous êtes une femme et que vous aspirez à vous lancer dans l’entrepreneuriat, sachez qu’il existe des dispositifs spécifiques pour vous accompagner financièrement ou pour soutenir votre projet.
Voici les différentes aides destinées aux femmes pour créer ou reprendre une entreprise :

• La garantie Égalité femmes, qui facilite l’accès au crédit bancaire ;
• Le prêt d’honneur Initiative France, qui permet de renforcer les fonds propres et accéder plus facilement à des prêts plus importants ;
• Wom’energy, le réseau d’accompagnement qui soutient toutes les cheffes d’entreprises.

 

Les aides de l’AGEFIPH en faveur des personnes handicapées

Cette aide permet à une personne en situation de handicap de créer son emploi principal. Elle est accordée pour participer au financement du démarrage de l’activité.
Si vous avez un projet de création ou de reprise d’entreprise en tant que personne en situation de handicap, l’Association de gestion du fonds pour l‘insertion des personnes handicapées (AGEFIPH) peut vous accompagner et vous accorder une aide forfaitaire de 6 300 €, sous réserve que votre apport personnel soit d’au moins 1 200 €.

 

Les aides fiscales pour les micro-entreprises

L’exonération de TVA

En fonction de votre chiffre d’affaires et de votre activité, il est possible de bénéficier de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Relever de la franchise en base de TVA permet de simplifier les obligations fiscales pour les petites entreprises. En tant que bénéficiaire, vous ne devez pas payer cette taxe et n’êtes pas tenu de soumettre des déclarations de TVA.
Cependant, en contrepartie, vous n’avez pas la possibilité de récupérer la TVA payée sur les achats effectués pour le fonctionnement de votre activité.

 

L’exonération de la cotisation foncière des entreprises la première année

En tant que micro-entrepreneur, vous pouvez être exonéré de cotisation foncière des entreprises (CFE), un impôt local dû par les entreprises exerçant une activité professionnelle non salariée au 1^er janvier de l’année d’imposition.
Pour bénéficier de l’exonération, vous devez remplir une déclaration initiale avant le 31 décembre de l’année de création de votre activité.

 

Les dispositifs fiscaux zonés

Si vous envisagez d’implanter votre entreprise dans certaines zones spécifiques du territoire français, comme une zone franche urbaine (ZFU), un bassin d’emploi à redynamiser (BER) ou une zone de restructuration de la défense (ZRD), vous pouvez bénéficier d’allègements fiscaux particuliers (exonération de taxe foncière ou d’impôt sur les bénéfices).

 

Les crédits d’impôt

Si vous souhaitez créer une entreprise, embaucher, ou investir dans l’innovation, il existe la possibilité de bénéficier d’allégements fiscaux ou d’une aide publique.

Voici des exemples d’aides et de crédits d’impôt disponibles :

• Le crédit d’impôt recherche ;
• Le crédit d’impôt innovation ;
• Le crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative ;
• Le remboursement de crédit de TVA ;
• Le crédit d’impôt formation des dirigeants d’entreprise ;
• Ou encore le crédit d’impôt famille par exemple.

 

Les aides publiques régionales

En fonction de votre lieu de résidence et de la nature de votre projet, votre conseil régional, votre département, des associations, ou d’autres acteurs locaux peuvent offrir des aides et des contrats d’accompagnement. De plus, certains concours régionaux peuvent vous donner accès à des prix avec des récompenses financières.

Pour connaître les opportunités dans votre région, contactez votre Conseil régional ou consultez le moteur de recherche Aides-entreprises.fr.

 

Les financements européens

Selon votre secteur d’activité et votre situation géographique, vous pourriez être éligible à une aide européenne, sous forme de garantie, de prêt, ou d’investissement. Renseignez-vous auprès de la DREETS de votre région, de votre Conseil régional, ou encore de la CCI dont vous dépendez.

 

 

En tant que micro-entrepreneur, vous avez accès à diverses aides financières et allègements fiscaux. Pour en bénéficier, il est important de connaître les critères d’éligibilité et de rechercher les opportunités adaptées à votre situation.