Le compte épargne-temps (CET) offre au salarié la possibilité de capitaliser sur ses congés non pris ou de bénéficier de rémunérations différées. Mais comment mettre en place cette solution avantageuse dans votre entreprise ? Qu’avez-vous à y gagner en tant qu’employeur ? Explications.  

 

Comprendre le compte épargne-temps 

Le compte épargne-temps permet aux salariés d’accumuler des droits à congés payés ou de bénéficier d’une rémunération, immédiate ou différée, en échange de périodes de congé ou de repos non pris, ou des sommes inhérentes. 

La mise en place d’un CET dans une entreprise n’est pas obligatoire. 

De plus, les salariés ne sont pas tenus d’utiliser le CET ; ils y affectent des droits s’ils le souhaitent, selon les modalités définies par l’entreprise.  

 

A noter : En tant qu’employeur, vous êtes tenus de répondre à un certain nombre d’obligations concernant la gestion des congés payés. Assurez-vous de bien les respecter et pensez à nous contacter si vous ressentez le besoin d’être accompagné sur la question ! 

 

 

Quels sont les avantages d’un CET pour un employeur ? 

A première vue, les avantages du CET sont plus évidents pour le salarié. En effet, il peut décider de réduire son temps de travail ou s’absenter pendant une période de son choix, compléter ses revenus, ou même anticiper sa retraite. 

Néanmoins, la mise en place d’un compte épargne-temps peut aussi être bénéfique pour l’employeur. Voici les avantages possibles : 

• Faciliter la gestion des congés non pris (permet de contourner les problématiques de report sur la période suivante notamment) ; 
• Réduire les périodes de sous-effectif ; 
• Bénéficier d’une exonération de certaines cotisations patronales de Sécurité sociale ; 
• Fidéliser les collaborateurs ; 
• Attirer plus de candidats grâce à cet avantage. 

 

Bon à savoir : En cas de vague de licenciement, prenez en compte la possibilité de devoir rémunérer l’ensemble des journées de congé épargnées sur le CET. 

 

 

Comment mettre en place un compte épargne-temps dans une entreprise ? 

Bien qu’un CET ne soit pas obligatoire, si en tant qu’employeur, vous choisissez de le mettre en place, les règles qui le régissent doivent être définies par :  

• Une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement ;  
• Ou, à défaut, une convention ou un accord de branche.  

 

Il convient de souligner que l’employeur et les partenaires sociaux bénéficient d’une grande autonomie dans la négociation du CET. Cependant, l’accord doit spécifier :  

• Les conditions et limites selon lesquelles le CET peut être alimenté en temps ou en argent, que ce soit à l’initiative du salarié ou de l’employeur, notamment pour les heures effectuées au-delà de la durée collective ;  
• Les modalités de gestion du CET ;  
• Les conditions d’utilisation et de liquidation des droits accumulés ;  
• Les modalités de transfert des droits d’un employeur à un autre ;  
• Dans certains cas, la mise en place d’un dispositif d’assurance ou de garantie des droits acquis par les salariés en cas de défaillance de l’employeur.  

 

 

Comment alimenter le compte épargne-temps de ses salariés ? 

Les employés peuvent contribuer à leur CET en affectant leurs droits issus de congés annuels, de congés supplémentaires ou de rémunérations diverses. De même, l’employeur peut également alimenter le compte épargne-temps de ses salariés de deux manières :  

• Alimentation en temps : les heures supplémentaires accomplies au-delà de la durée collective de travail peuvent être affectées au CET. Il convient de noter que seules les heures supplémentaires et leurs majorations éventuelles peuvent être placées sur le compte épargne-temps, et non les jours de RTT ; 
• Alimentation en argent : l’employeur peut abonder le CET en temps ou en argent, à condition que cela ne concerne que des jours de repos ou des sommes non dues au salarié.  

 

 

CET : Les obligations pour l’employeur  

Une fois le CET mis en place, l’employeur doit respecter certaines obligations, notamment en matière d’information des salariés. Ces obligations, généralement définies par convention de branche ou accord professionnel, incluent : 

• Informer les salariés des conventions et accords collectifs applicables ; 
• Mettre à disposition des salariés un exemplaire à jour de ces textes sur le lieu de travail ; 
• Diffuser ces documents sur l’intranet, le cas échéant, pour les entreprises disposant de cet outil. 

En respectant ces engagements, l’employeur garantit une mise en place transparente et équitable du CET au sein de son entreprise. 

 

 

Le compte épargne-temps en cas de rupture de contrat 

Lorsqu’un salarié quitte l’entreprise, quel que soit le motif de la rupture du contrat de travail, il a deux possibilités :  

• Transférer ses droits à un autre employeur, si cela est prévu par la convention ou l’accord en vigueur ;  
• Demander la consignation de ses droits auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) s’il n’existe pas d’accord définissant les conditions de transfert des droits. Les droits ainsi consignés peuvent être débloqués à tout moment, soit par le versement total ou partiel des sommes consignées à la demande du salarié bénéficiaire ou de ses ayants droit, soit par le transfert total ou partiel des sommes consignées sur le CET ou un plan d’épargne salariale établi par un nouvel employeur, à la demande du salarié bénéficiaire.