La fiscalité des entreprises est déterminée par leur chiffre d’affaires et leur type d’activité. Parmi les divers régimes fiscaux, le régime réel simplifié (RSI) figure parmi les options disponibles. Quelles sont les conditions requises pour choisir le régime réel simplifié ? Quelles sont les obligations qui en découlent ? On vous explique.  

Qu’est-ce que le régime réel simplifié ?  

Le régime réel simplifié s’applique à divers types d’entreprises, qu’elles relèvent de l’impôt sur le revenu (IR) ou de l’impôt sur les sociétés (IS). Par exemple, une entreprise individuelle est soumise au régime réel simplifié relevant de l’impôt sur le revenu.  

Tout comme le régime réel normal, le régime réel simplifié concerne à la fois les bénéfices et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Il représente le régime fiscal standard pour les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes pour 2024 se situe entre :  

• 188 700 € et 840 000 € pour les activités de commerce et de fourniture de logement (hôtels, chambres d’hôtes, etc.) ;
• 77 700 € et 254 000 € pour les entreprises de prestation de services.  

Au-delà de ces seuils, l’entreprise relève du régime réel normal. En-dessous, elle peut opter pour le régime de la micro-entreprise.  

Bon à savoir : Si vous êtes affilié au régime de la micro-entreprise, vous avez la possibilité de choisir le régime réel simplifié sur option. Cette option est initialement valable pour une année et se renouvelle tacitement pour des périodes d’un an.  

Que se passe-t-il si le chiffre d’affaires dépasse les seuils ?  

Si votre chiffre d’affaires dépasse les limites de 840 000 € ou 254 000 €, le régime simplifié d’imposition reste en place pour l’année suivante, à condition que ce soit la première fois que vous dépassez ces limites.  

Cependant, si vous dépassez ces limites deux années de suite (l’année précédente et l’année en cours), le régime réel normal s’applique dès l’année suivante. 

Les obligations liées au régime réel simplifié  

Si vous êtes sous le régime réel simplifié, vous devez tenir une comptabilité standard, comprenant un bilan, un compte de résultat et des annexes. Cependant, certaines règles permettent de simplifier ce régime :  

• Seules les recettes encaissées et les dépenses payées doivent être enregistrées dans votre livre journal quotidiennement ;  
• Le bilan que vous transmettez aux impôts est simplifié ;
• Les dettes et les créances sont constatées à la clôture de l’exercice.

Pour les déclarations, vous devez remettre un bilan comptable simplifié (formulaires 2033 A et suivants) avec le formulaire 2031 si vous payez l’impôt sur le revenu, ou le formulaire 2065 si vous payez l’impôt sur les sociétés.  

Comment bénéficier du régime simplifié de TVA ? 

Les entreprises relevant du RSI bénéficient également d’un régime simplifié de TVA, sous certaines conditions : 

• Leur chiffre d’affaires annuel hors taxes (CAHT) doit se situer entre 36 800 € et 254 000 € pour les prestations de services et les professions libérales relevant des BNC et des BIC, ou entre 91 900 € et 840 000 € pour les activités commerciales et d’hébergement. 
• Le montant annuel de TVA exigible ne doit pas dépasser 15 000 €. 

Ces entreprises doivent verser deux acomptes en juillet et en décembre de chaque année, et télétransmettre une déclaration n°3517 CA12 récapitulant l’ensemble de leurs opérations imposables de l’année civile précédente généralement en mai de l’année suivante.  

Cette déclaration sert de base de calcul pour le montant des acomptes et leur permet de ne remplir qu’une seule déclaration annuelle de chiffre d’affaires.