Le Label “Entreprise du Patrimoine Vivant” (EPV) est une distinction officielle décernée par l’État, honorant les entreprises françaises pour leurs savoir-faire artisanaux et industriels d’exception. Ce label peut non seulement offrir une visibilité accrue, tant au niveau national qu’international, mais aussi stimuler le développement de votre entreprise et potentiellement offrir des avantages fiscaux. On vous explique.  

Le Label EPV : qu’est-ce que c’est ? 

Établi en 2005, le label “Entreprise Patrimoine Vivant” (EPV) est un label d’État destiné aux entreprises possédant un savoir-faire d’exception combinant héritage et modernité.  

Ce label, valable pour une durée de cinq ans, est attribué après un processus de sélection rigoureux. Relevant du Ministère de l’Économie et des Finances, il est accordé par les préfets régionaux.  

Depuis avril 2024, la gestion de ce label a été confiée à la Société Générale de Surveillance (SGS).  

Les secteurs particulièrement concernés par ce label sont :  

• Les métiers d’art et de la culture : en raison de leurs techniques avancées, de la rareté de leurs équipements, et de leur importance culturelle ;
• Les métiers de la gastronomie : pour reconnaître l’exceptionnelle expertise dans la création de mets, qu’ils soient salés ou sucrés, ainsi que dans la production de boissons et spiritueux ;
• Les métiers de l’industrie : lorsque celle-ci développe des technologies avancées et des propriétés intellectuelles de très haute valeur ajoutée, tout en préservant les méthodes de fabrication traditionnelles.  

Le Label EPV : quels sont les avantages ?  

Le label “Entreprise du Patrimoine Vivant” offre des avantages tangibles visant à soutenir le développement des métiers d’excellence et la promotion des artisans en France.  

Des avantages fiscaux attractifs   

Les entreprises labellisées peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt métiers d’art (CIMA). Les dépenses éligibles à ce crédit d’impôt comprennent :  

• Les salaires et charges sociales des employés directement impliqués dans la création de pièces uniques ou de petites séries (jusqu’à une dizaine d’unités maximum) ;
• Les dotations aux amortissements des immobilisations acquises neuves ou créées, utilisées pour la conception de nouveaux produits et la réalisation de prototypes ;
• Les frais de dépôt des dessins et modèles relatifs aux nouveaux produits ; 
• Les frais de défense des dessins et modèles, jusqu’à 60 000 € par an ;
• Les dépenses liées à l’élaboration de nouveaux produits confiées à des stylistes ou bureaux de style externes.  

Ce crédit d’impôt correspond à 15% des dépenses éligibles pour les entreprises détenant le label EPV, avec un plafond de 30 000 € par an et par entreprise. Celles-ci peuvent en bénéficier jusqu’au 31 décembre 2026.  

Un soutien au développement économique  

L’association nationale des EPV et les associations régionales EPV animent la communauté des entreprises labellisées et proposent des initiatives collectives pour valoriser leurs savoir-faire en France et à l’International.  

Dans le cadre de la Stratégie Nationale en faveur des Métiers d’Art, les entreprises EPV du secteur des métiers d’art peuvent obtenir une aide financière de l’État pour des programmes d’actions proposés par Business France, visant à soutenir l’exportation de leurs produits. 

Ces initiatives de promotion contribuent à la croissance économique de ces entreprises en augmentant leur visibilité grâce au label.  

Êtes-vous éligible au label EPV ?  

 Pour pouvoir obtenir le label EPV, votre entreprise doit satisfaire les conditions suivantes : 

• Être enregistrée au répertoire des métiers et/ou au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ;
• Pratiquer une activité de production, de transformation, de réparation ou de restauration. 

Pour être labellisée, votre entreprise doit ensuite répondre à au moins deux critères dans chacune des trois catégories stipulées par le décret n°2006-595 du 23 mai 2006 relatif à l’attribution du label “Entreprise du Patrimoine Vivant”.  

Bon à savoir : Vous souhaitez lancer un projet correspondant aux critères du label EPV ? Contactez-nous pour être accompagné dans la création de votre entreprise !