Avec l’évolution des règles relatives à l’épargne salariale, notamment au sein du Plan d’Épargne Entreprise (PEE), il est essentiel pour les salariés et les employeurs de rester informés sur les conditions de déblocage anticipé. Depuis l’été 2024, plusieurs nouvelles situations permettent aux salariés de débloquer leurs fonds plus facilement. Cet article explore les nouveaux cas de déblocage anticipé PEE et ce qu’ils impliquent.

Qu’est-ce que le Plan d’Épargne Entreprise (PEE) ?

Le Plan d’Épargne Entreprise (PEE) est un dispositif d’épargne salariale qui permet aux employés de placer des sommes issues de l’intéressement et de la participation. En général, les fonds investis dans le PEE sont indisponibles pendant une période de 5 ans. Toutefois, des exceptions permettent un déblocage anticipé dans des situations spécifiques.

Nouveaux cas de déblocage anticipé du PEE

Depuis l’été 2024, la liste des cas permettant un déblocage anticipé du PEE a été élargie. Voici les nouvelles conditions à connaître :

• Travaux de Rénovation Énergétique de la résidence principale : Les travaux d’isolation thermique (toiture, murs extérieurs, etc.) ou l’installation d’équipements de chauffage à énergie renouvelable permettent un déblocage ;
• Activité de Proche Aidant : Le déblocage peut être demandé si le salarié, son conjoint ou partenaire de Pacs exerce une activité de proche aidant ;
• Achat de Véhicule Écologique : L’acquisition de véhicules à faible émission de gaz, comme ceux utilisant l’électricité ou l’hydrogène, est désormais un motif de déblocage.

Rappel des autres cas de déblocage anticipé

En plus des nouveaux motifs, les salariés peuvent également demander un déblocage anticipé du PEE dans les situations suivantes :

• Mariage ou Pacs ;
• Naissance ou adoption d’un enfant (si deux enfants sont déjà à charge) ;
• Divorce ou séparation avec conditions spécifiques ;
• Violences conjugales subies par le salarié ;
• Invalidité du salarié ou de ses proches ;
• Décès du salarié ou de son partenaire ;
• Rupture de contrat de travail ;
• Création ou reprise d’entreprise ;
• Acquisition ou agrandissement de la résidence principale ;
• Surendettement.

Demande de déblocage anticipé du PEE

Pour bénéficier de ces nouveaux cas de déblocage, le salarié doit formuler sa demande auprès de l’organisme gestionnaire du PEE dans un délai de 6 mois suivant l’événement, sauf pour certains cas comme la rupture de contrat ou les violences conjugales, où la demande peut être faite à tout moment (Code du travail, art. R. 3324-23).

Les récentes modifications des règles concernant le déblocage anticipé PEE offrent aux salariés une flexibilité accrue pour accéder à leur épargne dans des situations difficiles ou importantes. En tant qu’employeur ou salarié, il est crucial de rester informé de ces évolutions pour mieux gérer ses droits et ses ressources financières.