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- Publié le 10 janvier 2025
Facturation électronique : des ressources informatives à jour
Facturation électronique : des ressources informatives à jour
La mise en en place de la facturation électronique 2026 se rapproche de plus en plus. En effet, à compter du 1er septembre 2026, toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA devront être capables de recevoir des factures électroniques. Concernant l’émission des factures électroniques, cette obligation sera introduite progressivement :
- 1er septembre 2026 : grandes entreprises et entreprises de taille intermédiaire (ETI) ;
- 1er septembre 2027 : petites et moyennes entreprises (PME) et micro-entreprises.
Pour faciliter la transition, les factures électroniques devront obligatoirement transiter via des plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) ou le portail public de facturation (PPF). Pour répondre aux nombreuses questions des entreprises, la DGFIP a mis à disposition des ressources à jour.
Une FAQ dédiée aux PDP
Afin de répondre aux questions des entreprises sur le rôle des PDP et le processus de transmission des factures, la Direction générale des finances publiques (DGFIP) met à disposition :
- Une FAQ dédiée ;
- Un schéma explicatif décrivant le circuit de transmission des factures et des données associées.
Ces documents apportent une vision claire sur les obligations des entreprises et les fonctionnalités des PDP.
À noter : Une liste officielle des PDP immatriculées est disponible en ligne pour orienter les entreprises dans leur choix.
Rappel : Une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) est un prestataire de services agréé par l’administration fiscale pour accompagner les entreprises dans la transition vers la facturation électronique. Les PDP jouent un rôle essentiel en :
- Transmettant, recevant et émettant des factures électroniques entre fournisseurs et clients ;
- Communiquant certaines données fiscales (transactions, paiements) à l’administration dans le cadre du e-reporting.
Seules les plateformes immatriculées par la DGFIP sont habilitées à garantir la conformité réglementaire des échanges.
Mise à jour des fiches explicatives pour les TPE et PME
Pour aider les petites entreprises à se préparer, la DGFIP propose des fiches pédagogiques actualisées couvrant tous les aspects de la réforme :
- Introduction : ce qui change pour les entreprises.
- Les nouvelles obligations de facturation électronique.
- Calendrier de mise en œuvre par taille d’entreprise.
- Les premières étapes pour se mettre en conformité.
- Documentation et sources d’informations complémentaires.
- Modalités de réception des factures électroniques.
- Transmission des données de transaction : quelles entreprises sont concernées ?
- E-reporting des paiements : obligations liées aux achats et ventes.
Ces fiches permettent aux entreprises d’anticiper les impacts de la réforme et de planifier les démarches nécessaires.
Enfin, cachez que notre équipe est présente pour vous accompagner dans cette réforme importante pour votre entreprise.