Le régime simplifié de TVA est destiné aux petites entreprises souhaitant bénéficier d’une gestion allégée de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Il permet de réduire les obligations déclaratives tout en maintenant le paiement de la TVA. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Comment fonctionne ce régime ? Quelles sont les obligations déclaratives ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir pour optimiser votre gestion fiscale.

Quelles entreprises peuvent bénéficier du régime simplifié de TVA ?

Le régime simplifié d’imposition (RSI) de TVA s’applique aux entreprises dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas les seuils suivants :

• Entre 91 900 € et 840 000 € pour les activités de vente de biens, restauration et hébergement ;
• Entre 36 800 € et 254 000 € pour les prestations de services ;
• Le montant de TVA annuel dû ne doit pas excéder 15 000 €.

Si une entreprise dépasse ces plafonds, le régime de TVA simplifié est maintenu encore pendant la première année de dépassement. Au-delà, elle bascule automatiquement vers le régime réel normal de TVA.

Pour profiter des avantages du RSI, vous devez choisir ce régime au moment de la création de votre activité ou ultérieurement auprès de votre service des impôts des entreprises.

Bon à savoir : Certaines opérations ne peuvent pas bénéficier du régime simplifié de TVA. C’est le cas des importations, de certaines opérations immobilières soumises à la TVA et des travaux de construction réalisés par de nouvelles entreprises ou celles ayant repris une activité préexistante dans le secteur du bâtiment. Cette exclusion s’applique uniquement l’année de création ou de reprise, ainsi que l’année suivante.

Déclaration et paiement de la TVA sous le régime simplifié

Contrairement au régime réel de TVA, où la déclaration est mensuelle ou trimestrielle, le régime simplifié permet un paiement allégé en plusieurs étapes :

1. Versement d’acomptes semestriels
   • Juillet : paiement d’un acompte de 55 % de la TVA due l’année précédente ;
   • Décembre : paiement d’un second acompte de 40 %.
2. Déclaration annuelle de TVA
   • À la fin de l’exercice comptable, l’entreprise remplit la déclaration CA12 (formulaire n°3517-S-SD) pour régulariser le montant réellement dû ;
   • Si les acomptes versés sont supérieurs à la TVA due, l’administration fiscale rembourse l’excédent.

Avantages et inconvénients du régime simplifié de TVA

✅ Avantages

• Moins de déclarations : une seule déclaration annuelle au lieu d’une déclaration mensuelle ;
• Trésorerie optimisée : les acomptes permettent d’éviter des sorties de trésorerie importantes chaque mois ;
• Simplification comptable : une gestion plus souple pour les petites entreprises.

❌ Inconvénients

• Risque de régularisation importante : si l’activité évolue fortement, la TVA réelle peut différer des acomptes versés ;
• Obligation de provisionner la TVA : les acomptes ne correspondent pas forcément à la TVA réellement collectée.

Le régime simplifié de TVA est donc une solution avantageuse pour les petites entreprises souhaitant alléger leurs obligations déclaratives tout en restant conformes aux règles fiscales. Cependant, une bonne gestion des acomptes et des provisions est essentielle pour éviter toute mauvaise surprise lors de la déclaration annuelle.

Vous hésitez encore dans le choix de votre régime ? Voici plus d’informations sur les différents régimes de TVA afin de vous aider à faire votre choix !