Le régime réel normal de TVA s’applique aux entreprises ayant un chiffre d’affaires élevé ou collectant une somme importante de TVA. Contrairement au régime simplifié, ce régime impose des obligations déclaratives plus fréquentes et une comptabilité plus détaillée. Quelles sont les conditions pour y être assujetti ? Comment fonctionne ce régime ? Quelles sont les obligations déclaratives ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir pour optimiser votre gestion fiscale.

 

 

Entreprises concernées par le régime réel normal de TVA

Ce régime s’applique de plein droit aux entreprises dont le chiffre d’affaires annuel dépasse les seuils suivants :

• 840 000 € pour les activités de vente de biens, restauration et hébergement ;
• 254 000 € pour les prestations de services.

De plus, une entreprise est automatiquement soumise à ce régime si elle collecte plus de 15 000 € de TVA par an, même si son chiffre d’affaires est inférieur aux seuils mentionnés.

Les entreprises relevant de la franchise en base de TVA ou du régime réel simplifié peuvent également choisir d’opter volontairement pour le régime réel normal en effectuant une demande auprès de l’administration fiscale.

 

 

Déclaration et paiement de la TVA sous le régime réel normal

Contrairement au régime simplifié, où la TVA est payée par acomptes semestriels avec une déclaration annuelle, le régime réel normal impose un suivi plus rigoureux avec des déclarations et paiements plus fréquents.

 

Déclaration mensuelle de TVA

Les entreprises doivent remplir la déclaration de TVA n° 3310-CA3 chaque mois via leur espace professionnel sur impots.gouv.fr. La TVA collectée doit être déclarée et payée en fonction des opérations réalisées au cours du mois précédent.

 

Déclaration trimestrielle sous conditions

Si le montant total de TVA annuelle due est inférieur à 4 000 €, l’entreprise peut opter pour une déclaration et un paiement trimestriels. Cette option permet une légère simplification administrative tout en respectant les obligations du régime réel normal.

 

 

Avantages et inconvénients du régime réel normal de TVA

Avantages

• Suivi précis de la TVA, évitant les écarts entre acomptes et TVA réelle ;
• Possibilité de récupérer la TVA sur les achats plus rapidement qu’avec le régime simplifié ;
• Remboursement possible de la TVA en cas de crédit de TVA.

 

Inconvénients

• Obligations déclaratives plus lourdes avec des déclarations mensuelles ou trimestrielles ;
• Gestion de trésorerie plus exigeante en raison des paiements plus fréquents ;
• Charge administrative plus importante, nécessitant un suivi rigoureux.

 

 

Le régime réel normal de TVA est donc plus contraignant mais offre un meilleur contrôle sur la gestion de la TVA. Là tout l’intérêt d’avoir un bon comptable à ses côtés ! Ce régime convient particulièrement aux entreprises ayant un chiffre d’affaires élevé ou un montant de TVA collectée important.

Vous hésitez encore sur le régime de TVA à choisir ? Consultez notre article complet sur les différents régimes de TVA pour trouver celui qui convient le mieux à votre activité !