En matière d’activité partielle, un nouveau régime de droit commun et un dispositif temporaire d’activité partielle longue durée (APLD) devaient prendre le relais des mesures exceptionnelles à partir du 1er octobre. Cette date est reportée au 1er novembre.

Jusqu’au 31 octobre

Depuis le 1er juin 2020, le taux horaire de l’allocation d’activité partielle est fixé à 60 % de la rémunération horaire brute limitée à 4,5 fois le taux horaire du SMIC.

Par exception, dans des secteurs prioritaires (annexe 1) ou dépendant de ces secteurs (annexe 2), ainsi que pour les établissements impliquant l’accueil du public et dont l’activité est interrompue du fait de la propagation de l’épidémie de covid-19, à l’exclusion des fermetures volontaires, le taux horaire de l’allocation d’activité partielle reste fixé à 70 %.

Ces règles d’indemnisation sont prorogés jusqu’au 31 octobre 2020.

Source : décret 2020-1170 du 25/09/2020

A partir du 1er novembre

2 dispositifs co-existeront :

• l’activité partielle classique qui sera revue à la baisse (sauf pour les secteurs les plus touchés par la crise)
• et l’activité partielle de longue durée (APLD) qui offrira une meilleure indemnisation en contrepartie de certains engagements, par exemple en matière d’emploi

Précisons également que l’APLD nécessitera la conclusion d’un accord à faire valider par l’administration, sauf accord de branche étendu. C’est le cas dans la métallurgie et les bureaux d’études, d’autres secteurs sont en cours de négociation. Les accords d’entreprise ou d’établissement sont conclus selon les modalités habituelles.

A ce jour il est encore difficile de se prononcer sur l’intérêt d’un dispositif par rapport à l’autre dans la mesure où des textes sont encore attendus.