Activité partielle : fin (ou presque) du zéro reste à charge

Le dispositif majoré d’activité partielle n’est prolongé jusqu’à fin mars 2022 que pour un public très restreint.

Retour au régime d’activité partielle de droit commun

A partir du 1er mars 2022, la plupart des entreprises reviennent au fonctionnement général de l’activité partielle, c’est-à-dire :

Indemnisation du salarié à hauteur de 60% de sa rémunération horaire brute de référence, dans la limite de 4,5 SMIC, avec un minimum de 8,37€
Allocation versée à l’employeur au taux de 36% de la rémunération horaire brute de référence, dans la limite de 4,5 SMIC, avec un minimum de 7,53€

Bon à savoir : l’Activité Partielle Longue Durée (APLD) est une alternative pour les entreprises confrontées à une baisse durable d’activité.

Seuls deux types d’entreprises bénéficient encore jusqu’à fin mars du régime dérogatoire :

Celles dont l’activité principale implique l’accueil du public et qui font l’objet d’une fermeture administrative, totale ou partielle ;
Celles situées dans un territoire soumis à des restrictions particulières d’activité et de circulation des personnes prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et qui subissent une baisse d’au moins 60 % de chiffre d’affaires.

Compte tenu de la tendance actuelle, elles sont donc peu nombreuses.

Par contre, le dispositif continue pour l’instant à s’appliquer pour :

les gardes d’enfant : concerne les salariés de droit privé qui n’ont pas d’autre mode de garde et qui ne peuvent pas télétravailler, pour garder leur enfant de moins de 16 ans (ou handicapé) cas contact au Covid-19 ou faisant l’objet d’une mesure d’isolement.

Attention : les conditions et justificatifs à fournir à l’employeur viennent d’être précisés. Voir la Fiche du Ministère du travail

les personnes vulnérables : concerne les personnes dans l’une des conditions prévues par le décret du 9 septembre 2021, fortement exposées sur leur poste de travail et qui ne peuvent pas bénéficier de mesures de protection renforcée ou du télétravail.

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