L’avantage en nature véhicule est un élément clé de la rémunération des salariés disposant d’un véhicule de fonction. Il représente l’utilisation privée d’un véhicule mis à disposition par l’employeur et est soumis à une évaluation spécifique pour le calcul des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu. Depuis février 2025, de nouvelles règles entrent en vigueur, modifiant le mode de calcul de cet avantage et introduisant des mesures spécifiques pour les véhicules électriques. Découvrez les principaux changements à prendre en compte.

 

Des changements majeurs pour l’évaluation de l’avantage en nature véhicule

L’arrêté du 25 février 2025 publié au Journal Officiel le 27 février 2025 vient modifier en profondeur les règles d’évaluation de l’avantage en nature véhicule. Si de nombreuses dispositions restent inchangées, des ajustements significatifs s’appliquent aux véhicules mis à disposition à partir du 1er février 2025. Cette réforme introduit ainsi un système à deux régimes :

• Les véhicules mis à disposition avant le 31 janvier 2025 continuent à suivre l’ancien mode d’évaluation ;
• Ceux mis à disposition à partir du 1er février 2025 relèvent des nouvelles règles d’évaluation forfaitaire.

 

 

Les nouvelles modalités de calcul de l’avantage en nature véhicule

L’employeur ne prend pas en charge le carburant

Véhicule acheté

• Moins de 5 ans : 9 % du coût d’achat TTC (ancien régime) → 15 % au 01/02/2025 ;
• Plus de 5 ans : 6 % du coût d’achat TTC (ancien régime) → 10 % au 01/02/2025.

 

Véhicule en location

• Avant le 01/02/2025 : 30 % du coût global annuel (location, entretien, assurance) ;
• Dès le 01/02/2025 : 50 % du coût global annuel (en attente de confirmation du plafonnement).

 

L’employeur prend en charge le carburant

Véhicule acheté

• Moins de 5 ans :
  • Avant 01/02/2025 : 9 % du coût d’achat TTC + frais réels de carburant OU 12 % du coût d’achat TTC ;
  • Dès 01/02/2025 : 15 % du coût d’achat TTC + frais réels OU 20 % du coût d’achat TTC ;
• Plus de 5 ans :
  • Avant 01/02/2025 : 6 % du coût d’achat TTC + frais réels OU 9 % du coût d’achat TTC ;
  • Dès 01/02/2025 : 10 % du coût d’achat TTC + frais réels OU 15 % du coût d’achat TTC.

 

Véhicule en location

• Avant 01/02/2025 :
  • 30 % du coût global annuel + frais réels OU 40 % du coût global annuel incluant le carburant ;
• Dès 01/02/2025 :
  • 50 % du coût global annuel + frais réels OU 67 % du coût global annuel incluant le carburant.

 

 

Des règles dérogatoires pour les véhicules électriques jusqu’en 2027

Abattement pour les véhicules électriques

Les véhicules 100 % électriques bénéficient d’un abattement spécifique sur l’avantage en nature :

• Mis à disposition entre le 01/01/2020 et le 31/01/2025 : abattement de 50 %, plafonné à 2 000,30 €/an ;
• Mis à disposition entre le 01/02/2025 et le 31/12/2027 : abattement porté à 70 %, plafonné à 4 582 €/an, sous réserve du respect d’un score environnemental pour être éligible au bonus écologique.

 

Borne de recharge : exonération prolongée jusqu’en 2027

• Sur le lieu de travail : évaluation à 0 €, y compris pour l’électricité ;
• Domicile du salarié :
  • Si restituée en fin de contrat : exonération totale ;
  • Si conservée : exonération jusqu’à 50 % des dépenses réelles dans la limite de 1 043,50 € en 2025 (75 % et 1 565,20 € si plus de 5 ans).

 

Des questions ? Nos spécialistes en social sont là pour vous répondre !