De nouvelles mentions fiscales sont obligatoires dès janvier 2022 sur le bulletin de paie.

Pour les rémunération versées à partir du 1er janvier , le bulletin de paie doit afficher de nouvelles mentions obligatoires :

• le montant net imposable ;
• le montant de l’impôt prélevé à la source ;
• le montant net imposable des heures supplémentaires et complémentaires exonérées d’impôt sur le revenu ;

Ces trois indications sont fournies pour la période du bulletin et en cumul.

L’ordre et le regroupement des mentions obligatoires est adapté.

Correctif du 22 janvier 2022 : la mention « Allégement de cotisations employeur » est réintroduite en bas de bulletin.

> Voir le tableau de présentation (Arrêté du 23 décembre 2021 au Journal Officiel)