En période festive telle que Noël, il est courant pour les entreprises d’offrir des cadeaux à leur clientèle. Déduction du bénéfice imposable, récupération de la TVA… On vous en dit plus sur les cadeaux de Noël clients et les avantages fiscaux inhérents.

La déduction du bénéfice imposable

Les cadeaux offerts à vos clients ou partenaires d’affaires pendant les fêtes de fin d’année peuvent être déduits de votre bénéfice imposable, à condition de respecter les trois critères suivants :

• Offrir vos cadeaux à des relations en lien avec l’intérêt de l’entreprise et de son activité ;
• Allouer un budget conforme à la taille, au chiffre d’affaires et aux usages de la profession de l’entreprise ;
• Choisir des cadeaux autorisés par la législation ou la réglementation.

Lorsque la valeur totale des cadeaux offerts à vos clients dépasse 3000€, il est obligatoire de les déclarer dans la section des frais généraux. Sont concernées les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ainsi que celles soumises à l’impôt sur le revenu.

Les entrepreneurs individuels, quant à eux, sont exemptés de cette déclaration de frais généraux. Néanmoins, ils doivent mentionner la valeur des cadeaux dans le formulaire N°2031-SD.

Enfin, les micro-entrepreneurs n’ont aucune déclaration à effectuer.

Bon à savoir : En cas de contrôle fiscal, il vous incombe de démontrer que les dépenses liées à vos cadeaux sont en adéquation avec les relations d’affaires entretenues avec vos clients. Assurez-vous de conserver soigneusement vos factures, indiquant clairement le nom des bénéficiaires.

La récupération de la TVA

Peu importe le destinataire (client, fournisseur, etc.), la TVA sur les cadeaux n’est normalement pas déductible, même lorsque l’opération est effectuée dans l’intérêt de l’entreprise.

Néanmoins, une exception s’applique : la déduction est autorisée pour des biens de faible valeur, définis comme des articles dont le prix d’achat ou de revient unitaire n’excède pas 73€ TTC par an et par bénéficiaire. Au-delà de cette somme, la TVA n’est pas déductible.

Ce plafond a été ajusté en 2021 (précédemment 69€ TTC), conformément à la variation de l’indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, de l’ensemble des ménages et arrondi à l’euro supérieur. Le seuil actuel de 73€ TTC par an et par bénéficiaire restera en vigueur pendant une période de 5 ans.

En offrant des cadeaux clients, votre entreprise peut non seulement renforcer ses liens commerciaux, mais également bénéficier d’avantages fiscaux significatifs. Offrir des cadeaux de Noël à vos clients peut être une stratégie gagnante tant sur le plan commercial que fiscal, à condition de naviguer avec prévoyance dans les détails réglementaires.

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