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- Publié le 1 décembre 2021
Chèques-cadeaux exonérés jusqu’à 250 € pour les fêtes de fin d’année 2021
Chèques-cadeaux exonérés jusqu’à 250 € pour les fêtes de fin d’année 2021
Les chèques-cadeaux offerts par le CSE ou l’employeur pour les fêtes de fin d’année 2021, sont exonérés jusqu’à 250 €.
En principe, les chèque cadeaux sont soumis à cotisations et contributions sociales. Mais par tolérance, l’URSSAF admet qu’elles en soient exonérées lorsque
- le montant global de l’ensemble des bons d’achat et cadeaux attribué à un salarié au cours d’une année civile n’excède pas 5 % du PMSS (plafond mensuel de Sécurité sociale), soit 171.40€ pour 2021
- le montant par événement, par an et par salarié n’excède pas 5 % du PMSS, et que les bons d’achat et cadeaux sont attribué à l’occasion d’un évènement particulier et visent de achats en lien avec cet évènement
C’est ce plafond qui est exceptionnellement relevé à 250€ pour les chèques cadeaux attribués au titre des fêtes de fin d’année.