En principe, les commerces ne sont pas autorisés à ouvrir le dimanche. Toutefois, des dérogations existent. Quelles sont les exigences pour ouvrir votre magasin ce jour-là ? Explications.  

 

Quand est-il possible d’ouvrir votre commerce le dimanche ?  

Les règles concernant l’ouverture des commerces le dimanche varient en fonction de leur activité et de leur localisation. Découvrez les conditions spécifiques permettant à certains commerces d’ouvrir leurs portes le dimanche, qu’ils soient sans salariés, alimentaires, situés dans des zones touristiques ou commerciales, ou répondant à des besoins spécifiques du public.  

 

Ouverture le dimanche des commerces sans personnel salarié  

Quel que soit le type d’activité ou l’emplacement de votre commerce, vous pourrez l’ouvrir le dimanche sans avoir besoin d’autorisation préalable, à condition qu’aucun employé ne soit présent. Autrement dit, si vous, en tant que propriétaire, décidez d’ouvrir et de travailler seul ce jour-là, aucune autorisation n’est requise.  

Cependant, il est important de vérifier qu’il n’existe pas d’arrêté préfectoral imposant la fermeture obligatoire des commerces le dimanche.  

 

Ouverture le dimanche des commerces de détail alimentaire  

Tous les établissements de vente au détail de produits alimentaires (tels que les boulangeries, pâtisseries, fromageries, boucheries ou encore, poissonneries), peuvent ouvrir leurs portes le dimanche jusqu’à 13h00, indépendamment du nombre d’employés nécessaires à leur fonctionnement.  

Aucune demande préalable n’est requise pour cette ouverture.  

Cependant, il est important que le contrat de travail des salariés inclut une clause spécifiant l’obligation de travailler le dimanche.  

 

Ouverture dominicale pour les hôtels, cafés et restaurants 

Pour répondre aux attentes des clients, les hôtels, restaurants et cafés peuvent ouvrir le dimanche sans limitation d’horaires et sans avoir besoin d’autorisation préalable, quel que soit le nombre d’employés nécessaires.  

Les contrats de travail des employés doivent également inclure une clause indiquant l’obligation de travailler les dimanches.  

 

Les commerces en zone touristique autorisés à ouvrir le dimanche

Les magasins situés dans une zone touristique internationale (ZTI) ou une zone touristique ordinaire (ZT) sont autorisés à ouvrir le dimanche sans avoir besoin d’une autorisation préalable.  

Ces zones sont déterminées par des arrêtés préfectoraux. Pour plus d’informations, contactez votre préfecture.  

 

Ouverture le dimanche dans les grandes gares  

Les boutiques situées dans les grandes gares suivantes sont également autorisées à fractionner le dimanche : Paris Saint-Lazare, Paris Gare du Nord, Paris Gare de l’Est, Paris Montparnasse, Paris Gare de Lyon, Paris Austerlitz, Avignon-TGV, Bordeaux Saint-Jean, Lyon Part-Dieu, Marseille Saint-Charles, Montpellier Saint-Roch, et Nice-Ville.  

 

Ouverture le dimanche dans les centres commerciaux  

Il est possible d’ouvrir votre commerce le dimanche si vous êtes implanté dans une zone commerciale ou un centre commercial, sans besoin de demande préalable.  

Cependant, vous devez remplir l’une des conditions suivantes :  

• Être situé dans une zone commerciale de plus de 20 000 m², attirant plus de deux millions de visiteurs annuels, et accessible par divers moyens de transport ; 

• Être dans une zone frontalière, c’est-à-dire à moins de 30 km d’une concurrence étrangère, avec une surface de vente supérieure à 2 000 m² et un flux annuel de plus de 200 000 clients.  

Bon à savoir : pour toutes les situations liées à la localisation du commerce (zone commerciale, grande gare ou zone touristique), il est requis que les employés travaillant le dimanche soient volontaires. L’employeur doit obtenir leur consentement écrit.  

 

Certains commerces non alimentaires ouverts le dimanche  

En général, les magasins non alimentaires ne sont pas autorisés à ouvrir le dimanche. Toutefois, certains types de commerces peuvent fonctionner sans restriction horaire le dimanche pour répondre aux besoins du public. Cela inclut notamment : 

• Tabacs 

• Kiosques à journaux 

• Pharmacies 

• Magasins de bricolage (au détail) 

• Jardineries et fleuristes 

• Magasins de meubles (au détail) 

• Stations-service 

• Casinos et établissements de jeux 

• Entreprises de pompes funèbres 

• Centres culturels, sportifs et récréatifs.

 

 

Possibilité d’ouverture dominicale en dehors des cas précisés 

Si votre commerce ne correspond pas aux catégories mentionnées précédemment, il existe tout de même quelques situations où vous pouvez ouvrir le dimanche, sous certaines conditions spécifiques.

 

Ouverture lors d’un « dimanche spécial autorisé par la mairie » 

Le maire, avec l’accord du conseil municipal, peut autoriser l’ouverture des commerces 12 dimanches par an (conformément à l’article L3132-26 du Code du travail). Les dates de ces dimanches doivent être établies avant la fin de l’année pour l’année suivante. Elles peuvent être modifiées pendant l’année, à condition d’être communiquées au moins deux mois avant le premier dimanche affecté. Lors de ces ouvertures spéciales, les employés doivent être volontaires et leur accord écrit est nécessaire. En outre, ils reçoivent une rémunération doublée pour ce jour et bénéficient d’un jour de repos compensatoire. 

 

Ouverture en vertu d’une convention ou d’un accord d’entreprise 

Une convention collective ou un accord d’entreprise peut stipuler que le commerce doit ouvrir le dimanche. Dans ce cas, les règles spécifiques prévues par ces documents s’appliquent. 

 

Ouverture sur demande exceptionnelle auprès du préfet 

Il est possible de demander une dérogation auprès de la préfecture en prouvant que la fermeture de votre commerce le dimanche nuirait gravement au public ou affecterait le bon fonctionnement de l’établissement (article L3132-20 du Code du travail). Selon les justifications fournies, le préfet peut accorder une autorisation pour l’année entière ou pour des périodes spécifiques. 

 

 

Alors que l’ouverture des commerces le dimanche peut dynamiser l’activité économique locale, les impôts locaux et taxes sur les entreprises jouent également un rôle crucial dans la soutenabilité de ces initiatives commerciales, en impactant directement les coûts d’exploitation et les bénéfices des entreprises.