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- Publié le 24 mars 2023
Commerce en milieu rural : une aide pour les nouveaux projets
Commerce en milieu rural : une aide pour les nouveaux projets
Commerce en milieu rural : une aide pour les nouveaux projets
Un nouveau dispositif vient en aide aux porteurs de projet d’un commerce en milieu rural. Précisions sur les conditions pour y prétendre et les montants disponibles.
Aide en faveur du commerce ne milieu rural, pour qui ?
Pour être éligible, le projet doit satisfaire à plusieurs conditions :
- se situer sur une commune rurale ;
- répondre à un besoin non satisfait en matière d’offre commerciale à l’échelle locale ;
- éviter une artificialisation des sols ;
- avoir une période de réalisation inférieure à 36 mois.
Le projet doit être approuvé par les communautés territoriales.
Le créateur d’entreprise devra également faire état de sa capacité à gérer le projet.
Enfin il existe des critères spécifiques selon que le commerce est sédentaire ou non :
- une activité sédentaire devra porter sur un commerce multi-services, avec un modèle économique répondant au contexte de la ruralité;
- un commerce non-sédentaire devra prévoir dans sa tournée hebdomadaire au moins 4 jours dans des communes sans commerce.
Quel montant d’aide ?
Pour un commerce sédentaire
Les montants pris en charge peuvent atteindre :
- 50 % de l’acquisition des locaux et de leurs travaux de remise en état, dans une limite de 50 000 €;
- 50 % des dépenses d’aménagement des locaux et d’acquisition de matériel professionnel, dans une limite de 20 000 € (avec une bonification possible jusqu’à 25 000 € si le projet présente un intérêt particulier en matière de développement durable ou un caractère innovant dans son modèle économique) ;
- 5 000 € pour les prestations d’accompagnement et gestion du projet.
Pour un commerce non-sédentaire
La subvention est fixée à 50 % des dépenses d’investissement (essentiellement l’acquisition d’un véhicule professionnel de tournée), dans une limite de 20 000 €.
L’aide de 5 000 € pour les prestations d’accompagnement et gestion du projet s’applique également.
Comment faire ?
Un dossier de candidature doit être présenté à la Préfecture du département concerné. Les projets retenus seront choisis par un Comité technique.