En tant qu’employeur, vous êtes légalement tenu d’évaluer les risques liés à la santé et à la sécurité de vos salariés au sein de votre entreprise. Pour répondre à cette obligation, vous devez élaborer et mettre à jour un Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).

 

Qu’est-ce que le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ?  

Le DUERP est un document essentiel qui vous permet de recenser tous les dangers potentiels ou réels concernant la santé et la sécurité des employés de votre entreprise. Selon l’article R.4121-1 du Code du travail, vous devez établir ce document si vous employez au moins un salarié. Le DUERP doit inclure une analyse des risques professionnels pouvant affecter vos salariés, ainsi que les mesures préventives mises en place pour les gérer.

 

Comment rédiger le document unique d’évaluation des risques professionnels ?  

Pour rédiger le DUERP, vous pouvez vous appuyer sur divers documents déjà en votre possession, tels que :  

• Le bilan de la sécurité et des actions de prévention dans votre établissement ;  

• Le programme annuel de prévention des risques professionnels ;  

• Le registre unique de sécurité.  

 

Il est recommandé que vous élaboriez le DUERP en collaboration avec vos salariés ou leurs représentants. Vous pouvez également faire appel à des personnes ou organismes spécialisés pour vous assister, tels que :

• Les membres du comité social et économique (CSE) ;
• Le médecin du travail ;
• Des organismes externes spécialisés ;
• Les outils fournis par la CNAM, l’INRS (comme Oira), ou votre organisation professionnelle.

 

Informations obligatoires à inclure dans le DUERP  

Votre DUERP doit contenir les éléments suivants :  

• Les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des salariés, réalisés conformément aux exigences du Code du travail ; 

• Un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail, y compris ceux liés aux conditions de chaleur et de froid ; 

• Les données collectives utiles à l’évaluation des expositions individuelles et la proportion de salariés exposés. 

 

Qui peut consulter le document unique d’évaluation des risques professionnels ?  

Vous devez rendre le DUERP accessible aux personnes suivantes :

• Vos salariés actuels et anciens ;
• Les membres du comité social et économique (CSE) ;
• Les services de prévention et de santé au travail ;
• Les inspecteurs du travail ;
• Les agents des services de prévention de la CARSAT (caisse d’assurance retraite et de la santé au travail) ;
• Les représentants des organismes professionnels en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ;
• Les inspecteurs de la radioprotection, pour les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants.

Assurez-vous d’afficher les modalités de consultation du DUERP dans un endroit visible et facilement accessible sur le lieu de travail. Si votre établissement dispose d’un règlement intérieur, cet avis doit être placé à côté du règlement intérieur.

 

Quand mettre à jour le DUERP ?  

Vous devez mettre à jour le DUERP régulièrement pour qu’il reflète les conditions actuelles de travail et les risques potentiels. Le Code du travail exige au minimum une mise à jour annuelle (article R.4121-2). Cependant, si vous êtes une très petite entreprise (TPE) comptant moins de 11 salariés, vous pouvez procéder à une mise à jour moins fréquente, à condition de garantir un niveau de protection adéquat pour vos salariés.

Le DUERP doit également être actualisé immédiatement dans les situations suivantes :

• Lorsqu’un aménagement modifie les conditions d’hygiène, de sécurité ou de travail, tel que des changements dans les postes de travail ou les outils utilisés ;
• Pour intégrer de nouveaux risques liés à l’évolution des connaissances techniques, des accidents du travail, des maladies professionnelles ou des nouvelles réglementations.

 

Quelles sont les sanctions en cas de non-respect ?  

En tant que personne physique, si vous ne rédigez pas le DUERP ou ne le mettez pas à jour comme requis, vous risquez une amende de 1 500 €, et jusqu’à 3 000€ en cas de récidive. Pour une personne morale, elle peut s’élever à 7 500€, et à 15 000€ en cas de récidive. De plus, si vous ne mettez pas le DUERP à la disposition du CSE, cela constitue un délit d’entrave, passible d’une peine allant jusqu’à un an d’emprisonnement et une amende de 3 750 €.

 

Tout comme la tenue du DUERP est essentielle pour assurer la sécurité et la santé des salariés, la gestion rigoureuse des pièces comptables justificatives est indispensable pour garantir la conformité et la santé de l’entreprise.