Le crédit d’impôt pour la formation des dirigeants représente un dispositif fiscal avantageux pour les chefs d’entreprise en France souhaitant enrichir leurs compétences. Destiné aux dirigeants de diverses structures (TPE, PME, ETI), ce crédit d’impôt est ouvert jusqu’au 31 décembre 2024 et s’adresse à de multiples types de formations.

Quelles entreprises sont éligibles au crédit d’impôt pour la formation des dirigeants ?

Le crédit d’impôt s’applique aux dirigeants d’entreprises soumises au régime réel d’imposition, qu’il s’agisse d’impôt sur le revenu (IR) ou sur les sociétés (IS), sans restriction de secteur d’activité ou de forme juridique. En outre, les entreprises exemptées d’impôt (par exemple, jeunes entreprises innovantes, entreprises implantées en zones franches urbaines ou en zones de revitalisation rurale) peuvent également en bénéficier.

A noter : sont considérés comme dirigeants d’entreprise les gérants, exploitants individuels, directeurs généraux, présidents, administrateurs, ou encore membres du directoire.

Types de formations éligibles

Les dépenses de formation qui entrent dans le champ de la formation professionnelle sont couvertes par ce crédit d’impôt. Par exemple, les formations en gestion d’entreprise, les bilans de compétences, les formations techniques spécifiques au métier, ou encore les certifications permettant de valider des acquis professionnels sont donc éligibles. Elles offrent aux dirigeants des possibilités d’optimisation et de développement.

Calcul du montant du crédit d’impôt

Pour les entreprises de plus de 10 salariés, le crédit d’impôt pour la formation des dirigeants est calculé sur la base du nombre d’heures de formation, plafonné à 40 heures par an, multiplié par le taux horaire du SMIC au 31 décembre de l’année concernée.

Pour les petites entreprises comptant moins de 10 salariés avec un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros, ce même montant est multiplié par deux, rendant le dispositif particulièrement attractif.

Bon à savoir : Le crédit d’impôt est calculé au titre de l’année civile, indépendamment de la date de clôture des exercices de l’entreprise ou de leur durée. En cas de clôture au cours de l’année, le montant de ce crédit sera déterminé en fonction des heures de formation cumulées dans l’année civile écoulée.

Bénéficier du crédit d’impôt pour la formation des dirigeants

Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS)

Pour les entreprises soumises à l’IS, le crédit d’impôt est déduit au moment du paiement du solde de l’impôt dû pour l’année durant laquelle le dirigeant a suivi la formation. Voici les étapes à suivre :

1. Calcul du montant : Utilisez la fiche d’aide au calcul pour déterminer le montant du crédit d’impôt. Bien que cette fiche soit nécessaire pour vos calculs, elle n’est pas requise en annexe de votre déclaration ;
2. Déclaration de l’impôt : Reportez le montant calculé dans les formulaires fiscaux n° 2065 et n° 2058-B, dans la section appropriée (ligne JR) ;
3. Déclaration des réductions : Joignez le formulaire dématérialisé n° 2069-RCI à la déclaration de résultats.

Entreprises soumises à l’impôt sur le revenu (IR)

Les entreprises relevant de l’IR doivent suivre ces étapes :

1. Évaluation du crédit d’impôt : Calculez le montant de votre crédit d’impôt en utilisant la fiche d’aide au calcul, disponible en ligne ;
2. Report du montant : Inscrivez le montant calculé dans la section « autres imputations » de votre déclaration de résultats ;
3. Formulaire de déclaration : Ajoutez en annexe le formulaire récapitulatif des réductions et crédits d’impôt ;
4. Déclaration personnelle : Reportez le montant final sur votre déclaration complémentaire de revenus n° 2042-C-PRO dans la case désignée.

Bon à savoir : Si le montant de l’impôt est inférieur au crédit d’impôt, vous pouvez demander un remboursement pour compenser l’excédent non imputé.