Hier, le Premier Ministre Jean CASTEIX et plusieurs de ses Ministres, ont présenté les grandes lignes du Plan de résilience. Ce dernier doit permettre d’une part de limiter les impacts du conflit russo-ukrainien sur les ménages et les entreprises, et d’autre part de renforcer et accélérer l’indépendance de la France dans plusieurs domaines.

Résilience : capacité à vivre, à fonctionner malgré des perturbations importantes.

Un plan de résilience pour protéger les entreprises impactées

Une des priorités de ce Plan est de protéger les entreprises qui sont ou seront impactées par le conflit en Ukraine et les conséquences des sanctions à l’encontre de la Russie. Plusieurs mesures sont prises, ou prévues, en ce sens.

Mesures de portées générales

Tout d’abord, la remise carburant de 15 centimes par litre, est dirigée aussi bien pour les professionnels que pour les particuliers. Elle sera effective à compter du 1er avril 2022 et pour une durée de 4 mois. Initialement prévue pour les carburants comprenant du brut (y compris le GNR), elle est étendue au GNV et au GPL.

De plus, une aide sur les dépenses de gaz et d’électricité va être mise en place. Ses modalités précises et définitives restent attendues, toutefois elle viserait les entreprises, quel que soit leur secteur d’activité, dont :

• les coûts en électricité ou gaz ont subi une hausse de 40% depuis le début du conflit en Ukraine
• les factures de gaz et électricité représentent au moins 3% du chiffre d’affaires
• l’exploitation subit des pertes

Le plafond d’emprunt au titre du Prêt Garanti par l’Etat (PGE) est relevé à 35% du chiffre d’affaires au lieu de 25% jusqu’ici. Rappelons que le dispositif de PGE actuellement en vigueur peut être sollicité jusqu’au 30 juin 2022. A partir du 1er juillet, c’est une nouvelle version du PGE qui serait disponible, limité à 10% du chiffre d’affaires.
Rappelons également que si besoin était, les médiateurs du crédit peuvent aider à étaler les PGE jusqu’à 10 ans.

Les entreprises en difficultés peuvent saisir les services des impôts et les URSSAF pour demander des reports de charges fiscales et sociales.

Enfin, le dispositif de l’activité partielle longue durée (APLD) est prolongé de 12 mois pour les accords déjà signés. Des dispositions seront également prises pour les branches et entreprises qui signeraient un accord d’ici la fin de l’année 2022.

Mesures de soutien spécifiques

Certaines activités ressentent déjà fortement les conséquences du contexte international, et d’autres seront nécessairement touchées à plus ou moins court terme. Le gouvernement leur destine des aides ciblées.

D’un côté, les pêcheurs : ils bénéficieront du 16 mars au 31 juillet 2022 d’une aide financière à hauteur de 35 centimes par litre de gazole.

Mais également les éleveurs, qui recevront une aide transitoire pour compenser une partie de leur surcoût en alimentation animale. Elle doit commencer au 15 mars, pour 4 mois. Les détails sont en négociation avec les représentants du secteur.

Et les agriculteurs, pour qui le remboursement de la TICPE 2021 va être accéléré. De plus il leur sera possible de demander un acompte de 25% sur le remboursement de la TICPE 2022.

En matière agro-alimentaire, de nouvelles négociations commerciales seront ouvertes afin que les distributeurs adaptent leurs contrats aux circonstances.

Dans le secteur des transports, la remise carburant ne devrait pas affecter le niveau des indexations gasoil. Un complément d’aide pourrait être prochainement proposé au titre des surcoûts des premières semaines de mars 2022. Et le remboursement de la TICPE doit devenir mensuel.

En faveur des entreprises du BTP, les acteurs publics sont invités à inclure des clauses de révision dans leurs contrats et à ne pas appliquer les pénalités de retard. Les index du bâtiment seront publiés plus régulièrement.
Bon à savoir : la « théorie de l’imprévision » permet dans certains cas de renégocier avec le client suite à « un changement de circonstances, imprévisible au moment de la formation du contrat, qui rend l’exécution du contrat excessivement onéreuse ».

Enfin, les entreprises exportatrices verront les chèques relance export et VIE réactivés. L’assurance prospection pourra également être mobilisée. Les entreprises en lien direct avec la Russie, la Biélorussie ou l’Ukraine devraient bénéficier d’un accompagnement personnalisé.

Un plan de résilience pour accélérer l’indépendance énergétique, alimentaire et industrielle

Déjà la crise du Covid avait mis en évidence la nécessité de retrouver une indépendance nationale -ou européenne- sur certains produits stratégiques. Le conflit actuel confirme le constat, étend la problématique à l’énergie fossile et rend encore plus urgente la nécessité d’agir.

Tout d’abord, la décarbonation et les économies d’énergies. Déjà mises en vogue par la lutte contre le changement climatique, ces objectifs sont devenus -encore plus- prioritaires : des mesures en faveur de la transition vers les énergies renouvelables paraitront prochainement.

Ensuite, en matière agricole, un plan de sécurisation des engrais est mis en place pour l’automne 2022. Des mesures à l’échelle européenne sont en préparation pour favoriser rapidement la production de protéines végétales. D’autres mesures en faveur de la souveraineté alimentaire, déjà prévues par les plans France Relance et France 2030 devraient se voir renforcées.

Par ailleurs, un appel à projets va être lancé afin de de subventionner les projets qui permettront de diminuer notre dépendance aux produits russes. Subvention à hauteur de 35% pour les petites entreprises, 15% pour les grandes.

Soulignons qu’il ne s’agit ici que d’une présentation du Plan de résilience. La mise en pratique des points évoqués est conditionnée par la parution de textes officiels. Ce sont eux qui donneront le périmètre et les conditions exactes de chaque mesure.

Source : gouvernement.fr/actualite