Des mesures de relance en faveur des associations

Plusieurs millions d’euros vont venir renforcer la trésorerie et les fonds propres des associations. Cette décision prise par les pouvoirs publics a pour objectif de soutenir les associations en cette période de crise sanitaire et économique. Zoom sur les mesures annoncées…

45 millions d’euros distribués par France Active

France Active distribuera, sur les deux prochaines années, 45 millions d’euros d’aide à la trésorerie d’associations créant ou consolidant des emplois.

3 sortes de financement seront mis en place :

des prêts « Relève Solidaire » sans intérêts jusqu’à 100 000 € ;
des contrats d’apport sans intérêts pour 30 000 € maximum ;
des prêts participatifs à un taux de 2 %.

Les associations qui réaménagent leurs prêts bancaires bénéficient d’un maintien de la garantie de France Active pendant 12 mois maximum pour les secteurs de la culture, du tourisme et des cafés-hôtels-restaurants et pendant 6 mois maximum pour les autres secteurs.

À noter : avec France Active, les associations peuvent aussi bénéficier d’un appui pour évaluer la situation, définir une feuille de route pour la relance et construire une stratégie financière tout en étant orienter vers les aides et les dispositifs adaptés à leurs besoins.

40 millions d’euros pour renforcer les fonds propres

40 millions d’euros sont mobilisés par la Banque des territoires en vue de renforcer les fonds propres des associations ayant une activité économique depuis plus de 2 ans.

En pratique, si l’analyse du projet est concluant, les associations émettent des obligations associatives qui sont souscrites par la Banque des territoires et ses partenaires.

À noter : l’obligation est rémunérée à un taux d’intérêt annuel variant, selon le risque, entre 2 % et 4,5 %. Le remboursement au souscripteur intervient au terme d’une durée comprise entre 5 et 10 ans.

Quelles sont les conditions d’éligibilité ?

l’association doit exister depuis au moins 5 ans et employer au moins 10 salariés ;
ses produits d’exploitation sont supérieurs à 5 millions d’euros par an et 75 % maximum sont issus de subventions ;
le montant de l’émission est d’au moins un million d’euro.

Les associations doivent être en mesure de définir leur stratégie de développement, leurs enjeux et leurs moyens afin de dégager suffisamment de trésorerie pour payer les intérêts annuels puis rembourser le titre au souscripteur.