Vous avez pour projet l’embauche d’un apprenti ? Des aides sont disponibles pour ce type de recrutement. Néanmoins, des changements sont à prendre en compte depuis mai 2024. On vous explique.

Aides à l’embauche d’un apprenti : quels changements en mai 2024 ?

L’aide maximale de 6 000 euros pour les employeurs recrutant des alternants n’est plus valable pour les contrats de professionnalisation signés après le 30 avril 2024. Cependant, si un contrat a été signé avant cette date, vous pouvez toujours bénéficier de cette aide.

Pour être éligible à cette aide exceptionnelle à l’embauche dans le cadre d’un contrat de professionnalisation, les conditions suivantes doivent être remplies :

• Il doit s’agir d’un contrat de professionnalisation ;
• Le contrat doit avoir été conclu entre le 1er janvier 2023 et le 30 avril 2024 ;
• Le salarié concerné doit être âgé de moins de 30 ans ;
• Les certificats de qualification professionnelle et les contrats de professionnalisation incluant des actions de validation des acquis de l’expérience dans le cadre de l’expérimentation « VAE inversée » sont également éligibles.

Bon à savoir : Ce changement ne concerne que les contrats de professionnalisation. Autrement dit, l’aide à l’embauche d’un jeune en contrat d’apprentissage reste néanmoins valable.

L’aide à l’embauche d’apprentis en 2024

Cette subvention vise à soutenir financièrement les employeurs qui recrutent en contrat d’apprentissage.

Elle concerne les contrats signés entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024 (décret n° 2023-1354 du 29 décembre 2023).

Le versement de cette aide est limité à la première année du contrat.

Toutes les entreprises peuvent en bénéficier, mais des conditions supplémentaires sont requises pour celles comptant plus de 250 salariés.

Quelles sont les conditions ?

Pour bénéficier de cette aide, plusieurs conditions doivent être respectées :

• Le contrat doit être un contrat d’apprentissage ;
• Le contrat doit être signé entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024 ;
• L’apprenti doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau 7 ou inférieur selon le cadre national des certifications professionnelles (comme un master ou un diplôme d’ingénieur).

Pour les entreprises employant plus de 250 personnes, il faut en plus remplir l’une des conditions suivantes :

• Avoir au moins 5 % de l’effectif total en contrats d’apprentissage, de professionnalisation ou autres contrats favorisant l’insertion professionnelle, au 31 décembre de l’année suivant celle de la signature du contrat. Ce taux est calculé en comparant le nombre de salariés sous ces contrats à l’effectif total de l’entreprise ;
• Avoir au moins 3 % d’alternants (apprentis ou contrats de professionnalisation) et une augmentation de 10 % de ce type de contrats l’année suivant la signature du contrat, par rapport à l’année précédente.

Si ces objectifs ne sont pas atteints, les aides perçues devront être remboursées.

Quel est le montant ?

Le montant de cette aide peut atteindre un maximum de 6 000 euros.

Pour en bénéficier, il est nécessaire de déclarer l’embauche de votre apprenti auprès de l’Opérateur de Compétences (OPCO) correspondant à votre secteur d’activité.

L’aide est automatiquement versée par l’Agence de services et de paiement (ASP) chaque mois durant la première année du contrat d’apprentissage, avant le versement du salaire. Vous pouvez consulter votre avis de paiement sur la plateforme SYLAé.

Aides à l’embauche pour les apprentis en situation de handicap

Les employeurs recrutant un apprenti reconnu comme travailleur handicapé peuvent bénéficier de soutiens spécifiques.

Pour les employeurs du secteur privé : l’Agefiph (Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées) propose une aide pour l’embauche en contrat d’apprentissage d’une personne handicapée, avec un montant pouvant atteindre 4 000 euros.

Pour les employeurs du secteur public :

• Une indemnité d’apprentissage pour l’embauche d’une personne handicapée, avec une prise en charge par le FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) couvrant 80 % du coût salarial chargé de l’apprenti ;
• La couverture des frais de formation dans la limite de 10 000 euros par an ;
• Une prime d’insertion de 4 000 euros si l’employeur signe un contrat à durée indéterminée avec l’apprenti à la fin de son apprentissage.

À savoir : Ces trois aides peuvent être cumulées.

Dispense de charges sociales

Les rémunérations des apprentis sont soumises à une réduction générale des cotisations sociales renforcée.

L’exonération spécifique des cotisations salariales pour les contrats d’apprentissage dans le secteur privé est plafonnée à 79 % du Smic en vigueur pour le mois en question.

Une plateforme spécialisée pour le recrutement de stagiaires et d’alternants a été lancée pour faciliter l’embauche en alternance et en contrat de professionnalisation. Explorez ce que propose 1jeune1solution.