Les récentes émeutes ayant éclaté en France depuis fin juin 2023 ont impacté de nombreux commerces, restaurants et autres entreprises. Afin de soutenir les professionnels, diverses mesures ont été mises en place. Détails des annonces.

Dégradations suite aux émeutes : les mesures annoncées par l’Etat

Lors de la conférence de presse des ministres du 1^er juillet 2023, plusieurs mesures ont été annoncées en réponse aux dégradations et pillages subis par les professionnels :

• Les entreprises touchées peuvent demander des délais de paiement supplémentaires pour les échéances de charges sociales et fiscales passées et à venir ;
• Les commerçants en grande difficulté concernés peuvent, à titre exceptionnel, demander une annulation des charges sociales et fiscales ;
• Les commerces qui le souhaitent peuvent ouvrir exceptionnellement le dimanche 9 juillet 2023 ;
• La date de fin des soldes d’été est repoussée d’une semaine, soit du 25 juillet au 1^er août 2023 pour les départements métropolitains ;
• Les entreprises touchées peuvent demander la modulation à la baisse de leur taux d’impôt sur le revenu ;
• France Assureurs a demandé à ses membres de prolonger le délai de déclaration de sinistre, passant de 5 à 30 jours.

Émeutes en France : des solutions territoriales mises en place

Afin d’accompagner les entreprises et commerces ayant été vandalisés suite aux émeutes, diverses initiatives territoriales ont été mises en place :

• Les conseillers départementaux aux entreprises en difficulté sont mobilisés pour accompagner individuellement les entreprises concernées et répondre à leurs interrogations. Contactez le conseiller de votre département via la liste des contacts directs des conseillers départementaux aux entreprises en difficulté ;
• Certaines régions ont débloqué des fonds d’urgence ;
• Les CCI ont mis en place des cellules de crise, des numéros d’urgence et des fonds d’aide exceptionnels pour les commerçants ;
• Une aide financière portée par l’Urssaf est proposée par le CPSTI (conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants) pour soutenir les travailleurs indépendants.

Entreprises dégradées : quelles sont les démarches à effectuer ?

Votre entreprise a été touchée par des dégradations suite aux récentes émeutes ? Voici les démarches à effectuer :

• Sécurisez votre établissement ;
• Collectez les preuves (photos, factures, témoignages, etc.) des dégâts subis ;
• Déposez plainte pour les dommages subis. Pour gagner du temps, il est parfois possible de déposer une pré-plainte en ligne ;
• Contactez votre assurance aussi vite que possible ;
• Si nécessaire, réalisez les démarches pour recourir à la réduction ou la suspension d’activité temporaire.

Besoin d’aide ? Contactez la CCI ou le conseiller aux entreprises en difficulté de votre département.