La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est un impôt local dû par les entreprises et les travailleurs indépendants exerçant une activité professionnelle non salariée en France. Cependant, certaines entreprises peuvent bénéficier d’exonérations sous certaines conditions. Voici un guide pour comprendre les modalités d’exonération de la CFE.

1. Qu’est-ce que la CFE ?

La CFE fait partie de la Contribution Économique Territoriale (CET), avec la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). Elle est calculée sur la valeur locative des biens immobiliers utilisés par l’entreprise pour son activité professionnelle.

2. Qui peut bénéficier de l’exonération de la CFE ?

Plusieurs cas d’exonération existent pour la CFE, qu’elle soit permanente ou temporaire.

L’exonération permanente de la CFE

Les professionnels exerçant les activités suivantes peuvent être exonérés de manière permanente de la CFE :

• Activités artisanales : Exonération pour les micro-entrepreneurs dont le travail manuel est prépondérant, sans spéculation sur la matière première, avec un capital engagé faible et des installations modestes. Les chauffeurs de taxi avec une ou deux voitures respectant les tarifs réglementaires sont également inclus.
• Activités non commerciales : Exonération pour les établissements privés d’enseignement, les professeurs particuliers exerçant à domicile, les artistes (peintres, sculpteurs, etc.), les photographes auteurs et les sportifs.
• Activités industrielles et commerciales : Exonération pour les éditeurs de publications périodiques, les agences de presse agréées, et les exploitants de meublés de tourisme classés ou de chambres d’hôtes, sous certaines conditions.

L’exonération temporaire de la CFE

Vous ne remplissez pas les critères nécessaire à une exonération permanent de la CFE ? Rassurez-vous, il est possible que vous soyez exonéré temporairement. Voici les cas concernés :

• Les nouvelles entreprises : Les entreprises créées au cours de l’année sont exonérées de la CFE pour leur première année d’activité, puis celle-ci est réduite de moitié l’année suivante ;
• Les micro-entreprises : Les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 5 000 € sont exonérées de la CFE ;
• Les entreprises situées dans certaines zones : Les entreprises implantées dans des zones spécifiques peuvent bénéficier d’exonérations partielles ou totales. C’est le cas par exemple de zones telles que les BER, QPPV, ZRD, BUD, ZDP, ZAI PME, ZRCE, ou encore ZoRCoMiR.

3. Comment demander une exonération de la CFE ?

Pour ne pas avoir à être redevable de la CFE, les entreprises remplissant les conditions évoquées précédemment doivent effectuer  les démarches suivantes :

• Déclaration initiale : Lors de la création de l’entreprise, il est important de déclarer son activité auprès des services fiscaux pour bénéficier de l’exonération la première année.
• Demande spécifique : Pour les autres cas d’exonération, une demande doit être faite auprès des services fiscaux compétents, en fournissant les justificatifs nécessaires. Par exemple, pour bénéficier de l’exonération inhérente à la zone d’activité, il faut cocher la case correspondante dans la déclaration initiale de CFE (déclaration 1447-C-SD).

4. Les obligations des entreprises exonérées

Même en cas d’exonération, les entreprises doivent respecter certaines obligations :

• Déclaration annuelle : Les entreprises doivent continuer à déclarer leur chiffre d’affaires et les biens immobiliers utilisés pour leur activité ;
• Respect des conditions : Les entreprises doivent s’assurer de respecter les conditions d’exonération chaque année pour continuer à en bénéficier.

L’exonération de la CFE peut représenter une aide précieuse pour les nouvelles entreprises et les petites structures. Il est essentiel de bien comprendre les conditions et les démarches nécessaires pour en bénéficier.