Le début d’activité doit être antérieur au 31 janvier 2021.

Rappel : la méthode de calcul de la perte de CA doit être la même que celle utilisée en février et mars, vous devez donc garder le même chiffre d’affaire de référence que vous avez utilisé (soit le CA du même mois en 2019, soit le CA moyen mensuel 2019). A défaut de demande en février et mars, vous gardez le choix pour avril.

Les propriétaires de monuments historiques sont éligibles au fonds de solidarité sous certaines conditions (voir art 1 – 5°bis du décret). Dans leur cas, le chiffre d’affaires est entendu comme les recettes perçues avec les droits d’accès.

L’information demandée au titre du « régime temporaire Covid-19 » pourrait être simplifiée dans le formulaire à venir.

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