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- Publié le 31 mai 2021
Fonds de solidarité au titre de mai 2021
Fonds de solidarité au titre de mai 2021
Le fonds de solidarité s’applique toujours pour le mois de mai 2021 : les modalités du mois d’avril restent d’actualité, à un détail près.
Le détail qui change
Du fait de la réouverture courant mai, les commerces de détail situés dans un centre commercial de plus de 10000m2 n’ont plus à faire l’objet d’une fermeture sans interruption pour être éligible au fonds de solidarité.
Rappel sur le régime temporaire de soutien aux entreprises (SA.56985)
Avec le formulaire de demande, il faudra notamment déclarer les sommes reçues depuis le 1er mars 2020 et qui entrent en compte pour le régime temporaire de soutien aux entreprises (SA.56985) :
- Les subventions reçues au titre du fonds de solidarité
- Les exonérations de cotisations sociales
- Les exonérations fiscales (ex : dégrèvement de CFE)
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