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- Publié le 15 avril 2021
Fonds de solidarité : les conditions pour mars 2021
Fonds de solidarité : les conditions pour mars 2021
Les modalités du fonds de solidarité au titre de mars 2021 sont maintenant connues. La principale nouveauté concerne les établissements fermés sur une partie seulement du mois de mars.
Les principaux changement par rapport à février
Une nouvelle catégorie vise les entreprises interdites d’accueil du public sur une partie seulement du mois de mars : aide différenciée selon que la perte de chiffre d’affaire dépasse ou non 50%.
Modification de la catégorie visant les commerces de détail en centre commercial avec abaissement de la surface des centres commerciaux à 10000m2 ;
Dans les critères d’éligibilité, la date de début d’activité passe du 31 octobre au 31 décembre 2020 ;
Le choix de la référence de chiffre d’affaires effectué au titre de février est gelé ;
L’annexe 2 est complétée (lignes 121 à 128) pour ajouter les entreprises réalisant au moins 50 % de leur chiffre d’affaires avec le secteur des domaines skiables.
>> Versions au 12 avril 2021 : Annexe 1 / Annexe 2 / Annexe 3