Jeux Olympiques 2024 : bons d’achat et cadeaux pour les salariés

Pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, le réseau des URSSAF a annoncé, dans une communication du 30 octobre 2023, que le Comité Social et Économique (CSE), ou en l’absence de CSE l’employeur, peut offrir des bons d’achat et cadeaux avec une limite d’exonération de cotisations sociale et fiscales majorées par rapport aux règles traditionnelles. On vous explique.

Bons d’achat et cadeaux

En principe, les chèques-cadeaux, bons d’achat et cadeaux sont assujettis aux cotisations et contributions de Sécurité Sociale, puisqu’ils constituent un avantage accordé par l’employeur “en échange ou à l’occasion du travail” (à l’exception des aides de secours).

Cependant, sous certaines conditions, ces avantages peuvent bénéficier d’une exonération des cotisations et contributions de sécurité sociale.

Lorsque la somme totale des bons d’achat et cadeaux attribuée à un salarié au cours d’une année civile ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité Sociale (193 € en 2024), cette somme est exonérée de cotisation de Sécurité Sociale.

Si ce plafond est dépassé au cours de l’année civile, les cotisations et contributions sociales deviennent exigibles, sauf si les trois conditions ci-dessous sont toutes réunies pour chaque bon ou cadeau :

L’attribution se fait à l’occasion d’un événement concernant le salarié : naissance, adoption, mariage, départ à la retraite, fête des mères / pères, Noël, etc. ;
Le bon ou cadeau a une utilisation spécifique, liée à l’événement pour lequel il a été offert : il doit mentionner soit la nature du bien qu’il permet d’acquérir, un ou plusieurs rayons de grand magasin ou le nom d’un ou plusieurs magasins ;
Le montant du bon d’achat respecte les pratiques usuelles : un seuil de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale s’applique par événement et par an. Pour un même événement, les montants des bons d’achat et cadeaux en nature sont cumulés.

Jeux Olympiques 2024 : bons d’achat et cadeaux exonérés de cotisations et contributions sociales

Pour encourager la participation des Français aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, l’URSSAF a annoncé des conditions exceptionnelles d’exonération de cotisations sociales pour les bons d’achat et les cadeaux offerts aux salariés lors de ces événements.

Les bons d’achat et les cadeaux en nature accordés pour les compétitions des JO peuvent être exonérés de cotisations et contributions sociales, à condition de respecter les conditions suivantes :

Les bons d’achat ne sont valables que dans les boutiques officielles en ligne ou physiques des compétitions ;
Les cadeaux en nature (billets, transport, hébergement, etc.) doivent également provenir exclusivement des boutiques officielles des compétitions ;
Les bons d’achat et/ou cadeaux sont octroyés par le comité social et économique, ou par l’employeur en l’absence de CSE, et ce jusqu’au 8 septembre 2024 pour les Jeux Paralympiques 2024 ;
Le montant total des bons d’achat et/cadeaux en nature ne doit pas excéder 25% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale par salarié et par année civile, soit 966 € en 2024. Tout dépassement sera assujetti aux cotisations et contributions sociales.

Par exemple, en 2024, un employé reçoit des tickets pour assister à des compétitions olympiques. Ces tickets, d’une valeur totale de 900 €, ont été acquis auprès des points de vente officiels. Ils bénéficient d’une exonération totale de cotisations et de contributions sociales puisqu’inférieurs au plafond indiqué.

Bon à savoir : Les JO peuvent être aussi l’occasion de faire des cadeaux à vos clients tout en bénéficiant d’avantages fiscaux !