La journée de solidarité : avez-vous pensé à la fixer en 2023 ?

Mise en place en 2004 pour financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, la journée de solidarité concerne tous les salariés hors quelques cas particuliers.

Les modalités de la journée de solidarité

La mise en oeuvre de la journée de solidarité est fixée par accord collectif (de branche, d’entreprise ou d’établissement), ou à défaut, par l’employeur après consultation des représentants du personnel (s’ils existent).

Cet accord doit prévoir 7 heures de travail précédemment non travaillées, que ce soit sur une seule journée (par exemple un jour férié ou un jour de RTT) ou fractionné sur plusieurs jours (par exemple 1 heure en plus sur 7 jours).

Attention : cependant, tout n’est pas possible, il existe des restrictions !  Pas le 1er mai, pas un dimanche, etc… 

Quelles sont les conséquences en termes de rémunération ?

Les heures accomplies au titre de la journée de solidarité ne donnent pas lieu à rémunération supplémentaire pour les salariés mensualisés.

En revanche, ceux qui ne sont pas mensualisés doivent être rémunérés normalement pour le travail de cette journée.

Pour finir, si le salarié est absent (sans motif justifiant un maintien de salaire), l’employeur peut effectuer une retenue sur le salaire.

Conseil : mentionnez la journée de solidarité sur le bulletin de paie. 

Votre gestionnaire de paie est à votre disposition pour vous aider à prévoir les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité dans votre entreprise. N’hésitez pas à le contacter.