A l’évidence, le principe du prélèvement à la source, entré en vigueur le 1er janvier 2019, n’a pas été compris de tous. Si l’idée est bien acceptée, le mode de calcul, les taux et les prélèvements qui semblent parfois arbitraires, l’ont été moins facilement.

Pour les salariés, le calcul est relativement simple et ne pose pas de problème majeur. En revanche les TNS, travailleurs non salariés, sont moins sûrs de l’exactitude de leurs prélèvements et des déclarations en amont.

« Nous-mêmes avons du mal, dans certaines situations, à expliquer comment les chiffres sont obtenus, concède Valérie Racois. Nos logiciels affinent les montants donnés par le Ministère, mais les calculs restent complexes. Quoi qu’il en soit, les montants versés sont des acomptes mensuels ou trimestriels qui seront ensuite ajustés ».

Cette complexité s’explique par le versement de dividendes, des produits fonciers ou de BIC, bénéfices industriels et commerciaux. Ajoutons les revenus courants ou exceptionnels, en année blanche ou non… et le calcul des acomptes devient difficile.

Pour les TNS, s’agissant d’acomptes ; la déclaration du mois de mai devrait normalement remettre tout cela dans l’ordre.

Pour les salariés, 2019 sera la première année d’un fonctionnement normal pour le prélèvement à la source. Entre théorie et pratique, restent des points d’interrogation qui seront levés en cours d’année.

Les revenus fonciers

Pour les revenus fonciers, on est encore en année de transition.

Ces revenus que vous encaissez depuis le 1er janvier 2019 sont désormais imposés en temps réel et non plus l’année suivante. Ils ne sont pas soumis à une retenue à la source mais à un acompte d’impôt, prélevé chaque mois ou chaque trimestre sur votre compte bancaire par l’administration fiscale. Le montant est déterminé en fonction de vos derniers revenus fonciers déclarés et imposés.

Le montant des acomptes exigibles de janvier à août 2019 a donc été calculé sur la base de vos revenus fonciers imposables de 2017, ceux exigibles de septembre 2019 à août 2020 sur la base de vos revenus fonciers imposables de 2018, et ainsi de suite.

Quant aux charges déductibles, c’est une moyenne des années 2018 et 2019 qui sera faite. Ce mécanisme de moyenne avait pour objet d’éviter de basculer des charges trop importantes de l’année blanche qui devait être neutre, vers 2019.

N’oubliez pas votre crédit exceptionnel !

2020 sera une année comme les autres, sauf pour les revenus exceptionnels ! Sont considérés comme exceptionnels, les revenus supérieurs à la moyenne des trois années précédant 2018.

Prenons l’exemple d’un TNS qui aurait fait 100K€ de revenus les années 2015, 2016 et 2017, puis 120K€ en 2018. Ces 20.000€ supplémentaires auront été considérés comme exceptionnels et taxés en conséquence. Mais en 2019, c’est de nouveau 120K€ qui sont déclarés. Il est alors considéré que ce revenu n’était finalement pas si exceptionnel. Un crédit d’impôt supplémentaire est alors accordé pour compenser la taxation faite en 2018 sur les 20K€ considérés à tort comme exceptionnels. Mais il faut en faire la demande expresse, par courrier à l’administration.

Signalez vos situations sur impots.gouv

S’il n’y a rien de particulier à signaler quant à la déclaration elle-même, rappelons toutefois qu’il faut penser à signaler tous les changements de situation personnelle, survenus en cours d’année.

Ces situations peuvent en effet diminuer le taux d’imposition ; mariage, Pacs, retraite, naissance, décès… permettront d’adapter le PAS en cours d’année. Le site impots.gouv.fr est assez clair. Pensez à vous y rendre si tôt qu’une situation change.

Sur ce site, les TNS et bénéficiaires de revenus fonciers ou mobiliers, peuvent quand ils le souhaitent modifier ou moduler le pourcentage qui leur est appliqué. Il est ainsi possible de déclarer un changement de revenus ou stopper les prélèvements en cas de cessation d’activité par exemple.

Pour les salariés en revanche, ce sont les DSN, déclarations sociales nominatives, faites chaque mois par les entreprises ou les cabinets comptables, qui déclenchent le prélèvement sur le compte des entreprises.

A l’inverse, pour un salarié qui intègre une entreprise, c’est l’administration fiscale qui transmet le taux à cette dernière.

Calendrier fiscal 2020

Pour la première fois, 2020 verra les contribuables déclarer des revenus déjà imposés à la source. S’en suivra la période de régularisation de l’impôt où certains devront payer un complément d’impôt quand d’autres bénéficieront du remboursement du trop-perçu.

Voici dans les grandes lignes le calendrier fiscal de l’année à venir :

• 15 janvier 2020 : versement de l’acompte de 60 % sur les crédits et réductions d’impôt 2019 (montant estimé d’après les dépenses engagées en 2018)
• 8 avril 2020 : ouverture du service de déclaration des revenus 2019 par internet
• 14 mai 2020 : date limite de déclaration 2020 sur les revenus 2019 en version papier
• 19 mai 2020 : date limite de déclaration 2020 sur les revenus 2019 par internet pour les départements 1 à 19
• 26 mai 2020 : date limite de déclaration 2020 sur les revenus 2019 par internet pour les départements 20 à 49
• 2 juin 2020 : date limite de déclaration 2020 sur les revenus 2019 par internet pour les départements 50 à 976

Notez que c’est au moment de la déclaration de vos revenus 2019 que vous connaîtrez le taux de prélèvement à la source qui s’appliquera à vos revenus à partir de septembre 2020.

• Fin juillet 2020 : versement des crédits et réductions d’impôt de 2019 (dont le solde des crédits et réductions d’impôt ayant donné lieu à acompte en janvier).
• 15 janvier 2021 : versement de l’acompte de 60 % sur les crédits et réductions d’impôt 2020 (montant estimé d’après les dépenses engagées en 2019)
• Fin juillet 2021 : versement des crédits et réductions d’impôt de 2020 (dont le solde des crédits et réductions d’impôt ayant donné lieu à acompte en janvier)