En cas d’embauche d’un salarié handicapé, tout employeur peut bénéficier d’aides financières. Une demande doit être effectuée auprès de l’Agefiph pour pouvoir en bénéficier. Dans cet article, nous vous détaillons les aides à l’embauche d’un travailleur handicapé.

 

Embauche d’un salarie handicapé : Les obligations légales

Les obligations côté entreprises

Tout employeur du secteur privé ayant au moins 20 salariés doit embaucher des personnes en situation de handicap, représentant 6% de son effectif total. Cette obligation d’emploi des travailleurs handicapés, aussi appelée OETH, concerne tous les salariés, indépendamment de leur type de contrat.

Chaque année, l’employeur doit déclarer combien de postes sont occupés par des travailleurs handicapés pour prouver qu’il respecte l’obligation d’emploi. Cela se fait via la DSN.

S’il ne respecte pas cette règle, il doit verser une contribution annuelle.

 

 

Les personnes concernées par l’obligation d’emploi

Les personnes concernées par l’obligation d’emploi doivent se trouver dans une des situations suivantes :

• Être reconnu travailleur handicapé par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées ;
• Être victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle entraînant incapacité permanente d’au moins 10% et toucher une rente ;
• Toucher une pension d’invalidité à condition que celle-ci réduise les capacités de travail d’au moins 2/3 ;
• Être un ancien militaire et assimilé, et toucher une pension militaire d’invalidité ;
• Être sapeur-pompier volontaire et toucher une allocation d’invalidité attribuée en raison d’un accident survenu en service ;
• Avoir la carte mobilité inclusion mention invalidité ;
• Toucher l’allocation aux adultes handicapés.

Ces personnes reçoivent une attestation qui leur est remise simultanément à la notification de la décision les plaçant dans l’une des 7 situations ci-dessus. Ce certificat indique clairement que la personne en question bénéficie de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.

 

 

 

Les aides à l’embauche pour un travailleur handicapé

En tant qu’employeur, vous pouvez être accompagné et obtenir des aides financières pour faciliter l’accueil des travailleurs handicapés dans votre entreprise. Vous pouvez alors adresser votre demande d’aide à l’Agefiph. Voici les différentes aides existantes.

 

L’aide à l’accueil, l’intégration et l’évolution professionnelle

Cette aide vise à accompagner la prise de poste et l’évolution professionnelle du salarié en situation de handicap dans l’entreprise.

L’aide à l’accueil, à l’intégration et à l’évolution professionnelle s’adresse à toute entreprise recrutant un travailleur handicapé en CDI ou en CDD de 6 mois et plus.

Le temps de travail minimum est fixé à 16 heures hebdomadaires.

Le montant maximum de cette aide est de 3150€. Elle peut être cumulable avec d’autres aides de l’Agefiph.

A savoir : la demande d’aide peut être effectuée par un conseilleur Cap Emploi, Pôle Emploi, Mission Locale ou encore par l’Agefiph.

 

 

L’aide à l’adaptation des situations de travail

L’aide à l’adaptation des situations de travail prend en charge les frais liés à l’adaptation du poste de travail ou de télétravail pour s’adapter aux besoins d’une personne handicapée. Par exemple : aménagement du bureau, logiciels et équipements spéciaux, tutorat, transcription en braille, etc.

Cette aide est accessible à deux catégories de bénéficiaires :

• Tout employeur ayant un salarié en situation de handicap, pour lequel le médecin du travail certifie que le handicap, son aggravation, ou des changements dans le contexte de travail ont des répercussions sur l’aptitude à occuper le poste ou nécessitent des mesures spécifiques de prévention,
• Tout travailleur indépendant en situation de handicap, muni d’un avis médical précisant des difficultés à poursuivre son activité en raison de l’aggravation ou de l’apparition du handicap.

Le montant de cette aide est évalué après une analyse de chaque situation dans une logique de stricte compensation du handicap.

 

 

L’aide à la recherche et la mise en œuvre de solutions pour le maintien de l’emploi

Cette aide a pour but de financer la recherche de solutions pour le maintien de l’emploi du salarié handicapé.

Elle permet de prendre en compte le temps supplémentaire nécessaire pour les personnes handicapées et de tenir compte des difficultés financières temporaires.

Cette aide est forfaitaire. Son montant est de 2100€. Elle est à demander auprès de Cap emploi ou du réseau Comète France et peut être renouvelable une fois.

 

L’aide à la formation dans le cadre du maintien dans l’emploi

L’aide à la formation vise le maintien dans l’emploi des personnes handicapées en finançant les formations nécessaires. Celles-ci peuvent être réalisées soit par l’entreprise elle-même, soit par un organisme extérieur.

Cette aide peut être accessible aux bénéficiaires de l’aide à l’adaptation des situations de travail.

Concernant le montant de cette aide, il est déterminé en fonction des cofinancements prévus auprès des autres financeurs et après une analyse de la situation.

Bon à savoir : l’aide à la formation dans le cadre du maintien dans l’emploi est renouvelable et cumulable avec d’autres aides.

 

 

L’aide à l’embauche en contrat d’apprentissage

Cette aide a pour but d’inciter les employeurs à embaucher une personne handicapée en contrat d’apprentissage.

Toute entreprise employant une personne handicapée peut bénéficier de l’aide à l’embauche en contrat d’apprentissage, à condition que le contrat d’apprentissage ait une durée minimale de 6 mois et que la durée hebdomadaire de travail soit d’au moins 24 heures.

Pour cette aide, le montant maximum est de 4000€. Celui-ci est calculé au prorata du nombre de mois et à partir du sixième mois d’embauche.  Elle peut être renouvelable et prolongée.

 

 

L’aide liée à la Reconnaissance de la Lourdeur du Handicap

L’aide liée à la Reconnaissance de la Lourdeur du Handicap, ou RLH, est accordée après la mise en place optimale des ajustements du poste de travail. Son objectif est de couvrir les coûts supplémentaires associés à l’adaptation du poste pour un travailleur en situation de handicap.

Pour bénéficier de cette aide, l’employeur doit démontrer la pertinence des coûts additionnels de manière significative. Ces dépenses doivent être en relation avec l’adaptation du poste de travail, et l’employeur doit fournir une description détaillée de la nature ainsi que du montant des charges assumées par l’entreprise.

L’aide est ajustée en fonction du salaire minimum horaire en vigueur au 31 décembre de l’année de référence.

Le montant annuel de cette aide pour un temps plein est le suivant :

• 550 fois le salaire minimum horaire brut pour une décision à taux normal, équivalent à 6336€ en 2023.
• 1 095 fois le salaire minimum horaire brut pour une décision à taux majoré, soit 12614,4€ en 2023.

A noter : cette aide est versée trimestriellement et est octroyée sur une période de trois ans, avec possibilité de renouvellement. Cette aide ne peut être cumulée avec une autre.

Une demande de Reconnaissance de la Lourdeur du Handicap doit être alors réalisée par l’employeur via l’envoi d’un formulaire spécifique par courrier ou en ligne.

 

 

 

Pour conclure, les multiples aides disponibles démontrent l’engagement en faveur de l’inclusion des personnes handicapées dans le monde professionnel. Ces incitations financières, les aménagements de poste, et le support dans le processus de recrutement témoignent d’une volonté collective de créer des environnements de travail diversifiés et accessibles.

 

Bon à savoir : Votre entreprise s’engage socialement ? Pensez à l’emploi franc pour embaucher un demandeur d’emploi résidant dans un quartier prioritaire !