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Modifications de l’Arce et de l’ARE : ce qui change au 1er avril 2025
Modifications de l’Arce et de l’ARE : ce qui change au 1er avril 2025
À partir du 1er avril 2025, la réforme de l’assurance chômage entraîne des modifications importantes concernant l’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (Arce) et l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE). Ces changements affectent notamment les conditions de versement de l’Arce, la reprise des droits à l’ARE et le mode de paiement de cette dernière.
Nouveaux critères d’attribution de l’Arce
L’Arce, versée par France Travail, permet aux créateurs et repreneurs d’entreprise de bénéficier d’une aide financière en deux fois :
- Premier versement : 50 % de l’aide après validation des conditions d’éligibilité ;
- Second versement : 50 % restants si l’activité est toujours exercée.
Jusqu’à présent, il suffisait d’attester de l’exercice de son activité pour percevoir le second versement. Désormais, une nouvelle condition s’ajoute : il ne faudra pas être en CDI à temps plein pour en bénéficier.
Bon à savoir : L’Arce est cumulable avec l’Acre, l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise versée par l’Urssaf.
Reprise des droits à l’ARE : des règles plus strictes
Incompatibilité entre ARE et Arce
L’ARE et l’Arce ne peuvent pas être cumulées. Jusqu’à maintenant, une personne ayant perçu l’Arce pouvait demander la reprise de ses droits à l’ARE après le second versement.
Désormais, la cessation totale de l’activité professionnelle devient une condition obligatoire pour réactiver l’ARE. Si l’entreprise créée existe encore après la perception de l’Arce, la reprise des droits sera impossible.
Introduction d’un délai différé pour le paiement de l’ARE
Autre changement majeur : si un bénéficiaire cesse son activité, la reprise du versement de l’ARE interviendra après un différé, ce qui n’était pas le cas auparavant.
Mensualisation du paiement de l’ARE
Actuellement, le montant de l’ARE varie selon le nombre de jours dans le mois. À compter du 1er avril 2025, le paiement sera fixe sur une base de 30 jours calendaires, quel que soit le mois. Cette mensualisation vise à simplifier le calcul des allocations et à garantir une régularité dans les versements.
Récapitulatif des modifications de l’Arce et de l’ARE
Dispositif | Jusqu’au 31 mars 2025 | A partir du 1er avril 2025 |
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Conditions pour le 2e versement de l’Arce | Existence de l’activité | Existence de l’activité + ne pas être en CDI à temps plein |
Reprise des droits à l’ARE | Possible après perception de l’Arce | Possible uniquement après cessation d’activité |
Reprise du paiement de l’ARE | Immédiate | Après un différé |
Versement de l’ARE | Variable selon le nombre de jours dans le mois | Mensualisé sur une base fixe de 30 jours |