Opérations juridiques particulières
Les modifications importantes
Le formalisme comme la la réglementation légale doivent être respectés.: les actes juridiques régissent le fonctionnement de la société et les relations entre associés.
Certains actes juridiques nécessitent une préparation et un formalisme spécifiques :
- Fusion acquisition / Absorption
- Transformation
- Cession et apports de titres
- Opération sur capital
- Dissolution, Liquidation, Apports partiels d’actif…
- Scission…
Ces opérations nécessitent en amont, une réflexion sur leurs enjeux et leurs impacts. La mise en œuvre est ensuite traitée en conséquence :
- Respecter les obligations dans les délais
- Eviter que des décisions puissent être remises en cause
- Prendre soin de la rédaction des actes
- Gagner du temps sur une administration fastidieuse
