Depuis l’entrée en vigueur, le 18 décembre 2017, de la nouvelle ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et à la sécurisation de l’emploi, les motifs du licenciement peuvent être précisés par l’employeur, après la notification du licenciement, de sa propre initiative, ou à la demande du salarié.

Conditions d’application

Retenons qu’il doit s’agir de simples « précisions » et non d’ajouts de nouveaux motifs.

L’initiative de l’employeur ou la demande du salarié, doit intervenir dans les 15 jours à compter de la notification du licenciement, en LRAR ou remise contre récépissé.

Dans le second cas, l’employeur à 15 jours pour répondre, sans obligation cependant.

Conséquences sur le licenciement

Dès lors qu’aucune demande de précision n’a été faite par le salarié, et si le licenciement est considéré sans cause réelle et sérieuse faute de motivation suffisante dans la lettre de licenciement, l’indemnisation ne pourra excéder un mois de salaire (Hors tout autre manquement).

Le salarié à donc tout intérêt à faire préciser la lettre de licenciement, au contraire de l’employeur.

Par contre une fois la demande exprimée, l’employeur a plutôt intérêt à y répondre lorsqu’elle semble justifiée, pour éviter de lever la suspicion du juge et de se voir appliquer le barème d’indemnisation d’un licenciement injustifié.