Le régime réel normal (RN) constitue une méthode d’imposition appliquée aux bénéfices et à la TVA pour certaines entreprises. Quelles sont les entreprises concernées par ce régime ? Comment fonctionne-t-il concrètement ? Retrouvez ces informations dans cet article.  

Quelles sont les entreprises concernées par le régime réel normal ?

Le régime réel normal s’adresse aux entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés. Il est automatiquement attribué aux entreprises dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes dépasse :  

• 840 000 euros pour les ventes de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, fourniture de logement (à l’exception de la location meublée, du meublé de tourisme, du gîte rural et de la chambre d’hôtes) ;
• 254 000 euros pour les prestations de services.  

Ces seuils sont valables pour la période 2023-2025. 

Comment choisir le régime normal d’imposition ? 

Une entreprise dont le chiffre d’affaires se situe en dessous des seuils mentionnés et qui serait éligible au régime réel simplifié ou au régime de la micro-entreprise peut également opter volontairement pour le régime réel normal.  

Cette option est valide pour une période d’un an et est automatiquement reconduite pour une année supplémentaire, à moins d’une notification contraire de l’entreprise. En outre, la réforme de l’article 267 du code général des impôts offre aux entreprises la possibilité d’exercer cette option jusqu’à la date limite de dépôt de la déclaration de résultats.  

Les obligations comptables sous le régime réel normal  

La gestion comptable d’une entreprise sous le régime réel normal exige une rigueur accrue par rapport au régime réel simplifié :  

• Elle repose sur des pièces justificatives ;  
• L’entreprise est tenue d’enregistrer de manière chronologique toutes les opérations impactant son patrimoine ;  
• Un inventaire doit être réalisé au moins une fois tous les 12 mois afin de mettre à jour les éléments constitutifs de son patrimoine ;  
• Les obligations comptables incluent l’établissement de comptes annuels comprenant un bilan, un compte de résultat ainsi que des annexes détaillées ;  
• Un livre journal et un grand livre doivent être tenus pour consigner toutes les opérations financières de l’entreprise.  

Conformément aux directives des services fiscaux, l’entreprise est également dans l’obligation de soumettre électroniquement un bilan comptable complet (incluant les tableaux 2050 et suivants) accompagnant les formulaires n°2031 (pour l’impôt sur le revenu) ou n°2065 (pour l’impôt sur les sociétés).
 

Les avantages et inconvénients du régime réel normal 

Les avantages du régime réel normal résident notamment dans la possibilité pour les entreprises de déduire leurs charges réelles, ce qui peut réduire leur imposition.  

De plus, ce régime offre une meilleure gestion fiscale, permettant aux entreprises d’optimiser leur situation.  

Cependant, le régime réel normal comporte également des inconvénients, tels que sa complexité administrative et la nécessité pour les entreprises de tenir une comptabilité rigoureuse, contrairement au régime de la micro-entreprise.

La TVA pour les entreprises sous le régime réel normal  

Les entreprises relevant du régime réel normal d’imposition sont tenues de procéder à une déclaration mensuelle de leur TVA. Ainsi, chaque mois, elles doivent déclarer la TVA due pour le mois précédent.  

Cette déclaration, effectuée à l’aide du formulaire CA3, doit être soumise mensuellement, accompagnée du règlement du solde éventuel de TVA à reverser à l’État.  

Toutefois, lorsque le montant de la TVA exigible sur l’année n’excède pas 4 000 euros, les entreprises ont la possibilité d’opter pour un dépôt de déclaration trimestrielle.