Les sociétés holding sont un montage fiscal et patrimonial aux intérêts multiples. Quatre avantages essentiels leurs sont attribués : la transmission d’entreprise, la rationalisation du groupe, l’optimisation fiscale et l’outil de gestion patrimoniale. Ces avantages peuvent en outre être couplés. Comment opérer efficacement ? Réponses avec Lucie GROLLEAU, juriste, spécialiste de la question.

La société holding est une société classique, qui peut prendre toutes les formes courantes (SA, SAS, SARL…). « To hold », en anglais signifiant détenir, on comprend la vocation de la holding qui est de « détenir des titres ou des participations dans d’autres sociétés ». La holding est elle-même détenue par des personnes qui peuvent être physiques ou morales.

Les holdings actives

La holding active a un vrai rôle de gestion des entreprises filles qui produisent. On parle de rationalisation de groupe.

Le dirigeant a pour mission d’optimiser la gestion commune des sociétés filles, la holding ayant en effet vocation à grouper plusieurs sociétés. Le but est alors d’optimiser les fonctions support de chacune d’elles en les mutualisant (secrétariat, comptabilité, marketing). Son rôle est centralisateur, notamment pour rationaliser les coûts, et superviser les flux financiers. Il ne gère pas les affaires courantes des sociétés filles dédiés à la production. Ces sociétés restent autonomes.

Prenons l’exemple d’une société holding qui détiendrait les parts d’une boulangerie, d’une minoterie et d’un transporteur. Voilà une « super-boulangerie » aux activités multiples et complémentaires pour laquelle une société holding se justifie. Le dirigeant de cette holding peut être amené à opérer des flux financiers d’une société à l’autre, s’il advenait par exemple que l’une perde de l’argent quand l’autre en gagne. C’est ce que l’on appelle l’intégration fiscale, qui permet au déficit de l’une de diminuer le résultat imposable de l’autre. Ainsi la holding prend-elle tout son sens.

Les holdings passives

La holding soit passive sert d’outil de gestion patrimoniale. Elle détient des titres sans rendre de service administratif ou financier. En revanche, elle est une redoutable solution d’optimisation fiscale.

Les personnes physiques détiennent, via la holding, des parts qu’elles peuvent vendre ou racheter et donc libérer des liquidités si besoin. Et la vente ou la  cession de titres de société holding, jouissent d’une fiscalité avantageuse.

Outil de gestion patrimonial

Ce système permet aussi la transmission des sociétés filles à des héritiers via la holding : en effet, la vente d’une société à un enfant ou à un tiers est lourdement taxée, tandis qu’une holding qui détiendrait les titres de cette même société d’exploitation, peut les transmettre à moindre frais.

Le propriétaire doit auparavant – généralement en trois à cinq ans – apporter les titres de sa société d’exploitation dans la holding, sans contrepartie financière. Ainsi lorsque la holding touche le fruit de la vente des parts sociales de sa filiale, c’est la fiscalité des holdings qui s’applique, au regard du régime des « sociétés mère-fille », soit une fiscalité appliquée à hauteur de 12% de la plus-value. C’est donc la société qui paye la plus-value, et non le dirigeant.

La transmission

Comme pour les SCI, les sociétés holding présentent l’avantage d’une transmission d’entreprise plus simple, que l’on n’est pas obligé de démanteler mais que l’on cède en parts. Des parts qui peuvent en outre être « démembrées », distinguant ainsi la nue-propriété et l’usufruit. Après transmission progressive de la nue-propriété, les enfants, au décès du parent, héritent de la pleine-propriété sans fiscalité. C’est ce que l’on appelle la transmission atténuée.

Quel statut juridique choisir ?

Le système est maintenant simplifié et c’est désormais le statut social du dirigeant qui importe et qui va notamment déterminer le choix de la forme juridique à adopter.

En SARL, le dirigeant est soumis au RSI, comme les TNS (travailleurs non-salariés). A contrario dans une SA ou une SAS, le dirigeant est obligatoirement assimilé salarié. Il faut donc faire son choix en fonction de son propre statut social et de son mode de rémunération.

TNS ou gérant majoritaire, le dirigeant cotisera au RSI sur les dividendes perçus. Ceci explique qu’en général c’est la SAS qui est préférée, puisque les dividendes ne sont pas soumis au RSI, ce qui signifie 48% d’économie !

Intermédiaire d’achat

Rappelons également que lors du montage juridique d’un rachat de société, la holding peut emprunter pour acquérir les parts de la société « fille ». Cela permet à  l’acquéreur de ne pas s’endetter à titre personnel, et de garder ainsi une capacité financière pour un autre emprunt, une maison familiale par exemple.

Simple mais délicat

La création juridique d’une holding est simple et s’apparente à la constitution de n’importe quelle autre société. Le montage des apports et de la répartition des parts est toutefois plus sensible, car il faut envisager les nombreux cas de figure, et savoir se projeter sur les années à venir. Il faut en outre être vigilant quant au régime fiscal des entreprises filles qui peut aussi être changé notamment si le régime de l’intégration fiscale est choisi.

Mais globalement, les montages, s’ils sont bien réfléchis, peuvent s’avérer fiscalement performants, protecteurs pour les entreprises elles-mêmes et pour les familles.

A étudier de près mais à ne pas utiliser à tort et à travers