Spécificités liés à l’embauche de salariés mineurs

L’embauche de jeunes de moins de 18 ans impose de respecter des obligations spécifiques : les règles varient en fonction de l’âge.

Précision : le présent article fait abstraction des contrats d’alternance.

Âge d’admission au travail

Avant l’embauche, il convient de vérifier que le jeune a l’âge minimum requis pour travailler. En principe, le jeune doit avoir au minimum 16 ans.

Précision : il est toutefois possible d’embaucher des jeunes d’au moins 14 ans pendant les périodes de vacances scolaires et sous certaines conditions.

Le non-respect de l’âge d’admission au travail est sanctionné par la nullité du contrat de travail et est passible d’une amende de 1500€ pour une personne physique et de 7500€ pour une personne morale.

Formalités liées à l’embauche

Tout mineur non émancipé ne peut être embauché qu’avec l’autorisation d’un représentant légal.

Pour les mineurs de moins de 16 ans, l’employeur doit également demander une autorisation à l’inspecteur du travail. Cette dernière doit être sollicitée au moins 15 jours avant la date prévue d’embauche.

Dans les deux cas, la visite d’information et de prévention doit être réalisée avant l’affectation sur le poste. La DPAE et le contrat de travail, sont de rigueur comme pour toute embauche.

Conditions de travail

En préalable, rappelons qu’il est interdit d’employer des mineurs pour des travaux les exposant à des risques pour leur santé, leur sécurité, leur moralité ou excédant leurs forces.

Depuis septembre 2018, les mineurs peuvent être employés ou effectuer un stage dans un débit de boissons dès lors qu’ils ne sont pas affectés au bar.

Durée du travail

Pour les mineurs de plus de 16 ans, la durée du travail ne peut excéder 8 heures par jour et 35 heures par semaine. Pour les mineurs de moins de 16 ans, c’est 7 heures par jour dans la limite de 35 heures par semaine.

Note : des dérogations sont possibles. Par exemple, dans certains secteurs d’activité (BTP, activités de création, d’aménagement et d’entretien sur les chantiers d’espaces paysagers), les employeurs bénéficient d’une dérogation de droit. Les jeunes peuvent être employés à un travail effectif excédant 8 heures par jour et 35 heures par semaine, dans la limite de 10 heures par jour et de 40 heures par semaine.

Chaque période de travail effectif ne peut être supérieure à une durée maximale de 4 h 30. Si son temps de travail quotidien est supérieur à 4 h 30, le jeune doit bénéficier d’une pause d’au moins 30 minutes consécutives pour ne pas dépasser cette limite de travail continue (art. L.3162-3). Celle-ci peut coïncider avec la pause-déjeuner.

Avant 16 ans, le mineur ne peut pas travailler entre 20h et 6h. A partir de 16 ans, le travail n’est pas permis entre 22h et 6h (sauf dérogations).

Les heures supplémentaires ne sont envisageables qu’à partir de 16 ans, dans la limite de 5h/semaine, sur avis conforme de la médecine du travail et accord de l’inspection du travail.

Repos

Pour les mineurs de plus de 16 ans, le repos quotidien est d’au moins 12 heures consécutives, et d’au moins 14 heures pour les mineurs de moins de 16 ans.

Le repos hebdomadaire est de 2 jours consécutifs, dont le dimanche. Ainsi, le repos doit être donné le samedi et dimanche ou le dimanche et lundi.

Enfin, un mineur ne peut pas travailler un jour férié.

Rémunération

À défaut de dispositions conventionnelles plus favorables, les travailleurs mineurs sont rémunérés au minimum sur la base du Smic minoré en fonction de l’âge :

• 80% du SMIC avant 17 ans ;
• 90% du SMIC à 17 ans ;

Attention : si le mineur a plus de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité, cette minoration du SMIC ne s’applique plus.

A l’approche de l’été, vous êtes peut être sollicité par des jeunes volontaires pour travailler ? N’hésitez pas à contacter votre gestionnaire de paie pour vérifier vos démarches d’embauche s’il s’agit d’un mineur.