Le 27 décembre 2023 a été promulguée la loi prolongeant jusqu’à fin 2024 la possibilité de financer des produits alimentaires avec des titres-restaurant. Voici tout ce qu’il faut savoir sur les titres-restaurant en 2024.

Qu’est-il possible d’acheter avec un titre-restaurant en 2024 ?

La loi « pouvoir d’achat » du 16 août 2022 avait rendu possible l’achat de produits alimentaires avec des titres-restaurant. Ainsi, au-delà des denrées directement consommables (sandwiches, chips, etc.) il était également possible d’acheter des produits bruts (de la farine, du beurre ou même des pâtes par exemple). Néanmoins, cette loi devait prendre fin le 31 décembre 2023.

Face au contexte économique et la montée de l’inquiétude des Français concernant la fin de cette mesure, une nouvelle loi a donc été promulguée le 23 décembre 2023 pour prolonger la possibilité d’acheter des produits alimentaires « bruts » avec les titres-restaurant, et ne pas limiter les consommateurs aux produits directement consommables. La prolongation est effective jusqu’au 31 décembre 2024.

Le plafond d’utilisation est quant à lui maintenu à 25 € par jour.

En bref, en 2024, vous pouvez donc utiliser vos titres-restaurant dans les restaurants ainsi que dans les commerces de bouche concernés (boulangeries, traiteurs, moyennes et grandes surfaces).

Employeur et titres restaurant : les plafonds à respecter en 2024

En tant qu’employeur, votre participation au financement des titres-restaurant peut être exonérée des cotisations sociales et de CSG-CRDS. Pour cela, votre participation doit être comprise entre 50 et 60 % de la valeur du titre.

Au 1er janvier 2024, votre participation ne doit pas dépasser 7,18 €. De plus, la valeur du titre ouvrant droit à l’exonération maximale se situe entre 11,97 € et 14,36 €.

La route vers les titres-restaurant dématérialisés

Les titres-restaurant papier devraient progressivement disparaître d’ici 2026 pour laisser place à la carte ticket restaurant. Le but de cette disposition est notamment de faciliter les démarches des restaurateurs et de baisser les commissions qu’ils doivent verser aux sociétés émettrices des titres. En effet, nombreux sont les professionnels de la restauration à s’en détourner pour ces raisons.

On estime à 40 % le nombre de titre-restaurants circulant encore au format papier. Si vous faites partie des entreprises utilisant encore ce format, prévoyez d’ici quelques temps un changement vers un format carte à puce ou entièrement dématérialisé via une application mobile.

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