Toute société désireuse de le faire peut offrir des chèques-vacances à ses employés. Cela permet à l’employeur de profiter d’avantages fiscaux et aux employés de recevoir un complément financier. Comment les instaurer ? Quelle est la contribution de l’entreprise ? On vous explique en détail.  

 

Qu’est-ce que les chèques-vacances ?  

Le chèque-vacances est un dispositif créé par l’Agence Nationale des Chèques Vacances (ANCV), une organisation publique visant à faciliter les vacances des salariés à moindre coût.

Tous les employés peuvent bénéficier des chèques-vacances, à condition que leur entreprise les propose. Cet avantage salarial est facultatif et repose sur la décision de l’employeur.  

Les chèques-vacances sont valides pendant deux ans après l’année de leur émission. Par exemple, un chèque émis en 2022 est utilisable jusqu’au 31 décembre 2024. Après cette période, ils peuvent être échangés jusqu’au 31 mars de l’année suivante pour un montant équivalent, moins les frais de gestion et d’envoi (article L411-12 du Code du tourisme).

Ils peuvent être utilisés toute l’année auprès d’un large réseau de professionnels du tourisme, y compris pour l’hébergement, les voyages, les transports, la restauration, ainsi que pour des activités sportives et culturelles, tant en France que dans l’Union Européenne.

Ces chèques, nominatifs, peuvent être utilisés non seulement par les bénéficiaires eux-mêmes, mais aussi par leurs conjoints, concubins, partenaires de PACS, ainsi que par les personnes à leur charge fiscalement.  

 

 

 

Quels sont les avantages des chèques-vacances pour les entreprises ?  

Les employeurs peuvent bénéficier d’une exonération des cotisations sociales, à l’exception de la Contribution Sociale Généralisée (CSG), de la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) et de la contribution au versement mobilité, sur leur participation au financement des chèques-vacances.  

 

Cette exonération est conditionnée par :  

 

Du côté des salariés, la participation de l’employeur n’est pas imposable, à hauteur d’un SMIC brut mensuel par an.

 

 

 

Quelles entreprises peuvent proposer des chèques-vacances ?  

Toutes les entreprises, indépendamment de leur taille, peuvent offrir des chèques-vacances à leurs employés, qu’ils soient en CDI ou en CDD, à condition d’avoir signé une convention avec l’ANCV. Ce dispositif est facultatif et repose sur une démarche volontaire des employeurs et des salariés.

Les chèques-vacances sont financés conjointement par l’employeur et le salarié.  

Les dirigeants ou gérants d’entreprises de moins de 50 salariés, ainsi que les travailleurs indépendants, peuvent également en bénéficier.

La contribution de l’employeur peut se faire par une participation directe au financement ou par une subvention du Comité Social et Économique (CSE) pour l’achat des chèques.

Les chèques-vacances ne doivent en aucun cas se substituer à un élément de rémunération.  

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CSE peut couvrir l’intégralité du coût des chèques-vacances, sans nécessiter un financement direct de l’entreprise.  

 

 

 

Quels sont les critères pour l’attribution des chèques-vacances ? 

L’employeur détermine les conditions d’attribution des chèques-vacances en se basant sur l’accord collectif de branche ou l’accord inter-entreprises applicable, ou à défaut, après consultation du CSE.  

En l’absence d’accord collectif ou de représentation syndicale, le chef d’entreprise propose un système soumis à tous les salariés. Dans ce cas, les critères tels que le montant des chèques et la part financée par l’employeur doivent être objectifs et non discriminatoires. La contribution de l’employeur doit être « plus élevée pour les salariés percevant les revenus les plus bas » (article L411-10 du Code du tourisme).

 

 

 

La contribution de l’employeur aux chèques-vacances 

L’employeur ne peut bénéficier de l’exonération de charges que si sa contribution par salarié reste en-dessous du seuil déterminé.  

Le montant maximal de la contribution de l’employeur pour les chèques-vacances dépend du niveau de rémunération du salarié bénéficiaire : 

• Pour un salaire inférieur à 3 666 € par mois : l’employeur peut financer jusqu’à 80 %* de la valeur des chèques-vacances ;

• Pour un salaire supérieur à 3 666 € par mois : l’employeur peut financer jusqu’à 50 %* de la valeur des chèques-vacances. 

*Ces pourcentages peuvent être majorés de 5 % par enfant à charge et de 10 % par enfant handicapé, dans la limite cumulative de 15 %, comme précisé dans le Code du tourisme (article D411-6-1). 

 

 

 

Comment recevoir les chèques-vacances ?  

L’ANCV est l’unique organisme autorisé à délivrer ces titres. Les frais de dossier s’élèvent à 75 € lors de l’ouverture de votre compte, auxquels s’ajoute une commission de 1 % sur le montant des chèques. 

Les chèques sont envoyés quelques jours après la commande, avec la possibilité de les expédier directement aux bénéficiaires. À noter qu’il y a des frais d’envoi à chaque demande. 

 

A noter : Cette année, vous pouvez également offrir des bons d’achat et cadeaux à vos salariés à l’occasion des Jeux Olympiques 2024.