Tout savoir sur le congé paternité

 

Ça y est ! La bonne nouvelle est tombée : votre salarié vient d’être père ! C’est donc tout naturellement qu’il vous demande de prendre ses « jours paternité ». Qu’en est-il exactement ? Zoom sur les modalités du congé paternité.

 

Congé paternité : définition

Qui est concerné par ce congé ?

Tout salarié peut bénéficier d’un congé paternité, et ce, quel que soit son contrat de travail (CDD, CDI, temps plein, temps partiel, etc.), sa situation familiale (marié, divorcé, séparé, pacsé, en concubinage) ou son ancienneté. Il doit alors en faire la demande auprès de son employeur.

Néanmoins, il n’est plus obligatoire, depuis le 1^er janvier 2023, d’être le père biologique de l’enfant pour en bénéficier. Ce congé peut aussi être accordé à la personne partenaire de la mère, indépendamment de son genre.

 

Quelle est la durée du congé paternité ?

La durée du congé de paternité est de :

• 25 jours pour la naissance d’un enfant ;
• 32 jours en cas de naissances multiples.

Celui-ci est réparti en deux périodes :

1. La première période, de 4 jours calendaires, est obligatoire et doit être prise immédiatement après le congé de naissance ;
2. La deuxième période, de 21 jours calendaires, peut s’étendre à 28 jours en cas de naissances multiples. Cette période peut être soit prise en continu, soit fractionnée en deux périodes au maximum, chacune devant durer au moins 5 jours.

 

Bon à savoir : un congé paternité diffère d’un congé de naissance. En effet, chaque salarié a droit, à la naissance d’un enfant ou en vue d’une adoption, à 3 jours de congés « naissance » rémunérés pour accueillir l’enfant. Celui-ci peut succéder au congé paternité ou être pris séparément.

 

A noter : Dans le cas d’une adoption, il existe un congé d’adoption qui remplace notamment le congé de paternité.

 

Congé paternité : les démarches

La demande de congé

Le salarié doit informer son employeur de sa demande au moins un mois avant la date à laquelle il prévoit de le prendre. Il doit également indiquer la date à laquelle il souhaite que le congé se termine. Celui-ci doit être pris dans les 6 mois suivant la naissance de l’enfant.

Cette demande peut être faite par écrit ou de manière verbale. Mais, il est conseillé que celle-ci soit faite par lettre recommandée avec accusé de réception en cas de litige.

Il n’est pas possible de refuser une demande de congé de paternité si le délai d’un mois a été correctement respecté.

Bon à savoir : si l’enfant nait avant la date prévue de l’accouchement, le salarié peut prendre son congé au cours du mois suivant la naissance, sous réserve qu’il en informe son employeur.

De son côté, dès le début du congé paternité, l’employeur doit obligatoirement réaliser un signalement d’arrêt de travail auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie à laquelle le salarié est rattaché.

 

Le contrat de travail

Pendant la période de congé de paternité, le contrat de travail est suspendu et le salaire n’est pas maintenu. Le salarié perçoit néanmoins des indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) s’il en remplit les conditions. Ces indemnités sont touchées pendant la totalité du congé paternité, même s’il est fractionné ou reporté.

L’employeur, quant à lui, n’est pas tenu de verser un complément de salaire, sauf si sa convention collective ou son accord collectif le prévoit.

Il est également possible pour le bénéficiaire du congé de paternité de démissionner pendant cette période.

 

 

Les cas particuliers

En cas d’hospitalisation de l’enfant

Si l’enfant est hospitalisé au-delà de la 6^ème semaine après sa naissance, le salarié a la possibilité de reporter le congé de paternité jusqu’à la fin de l’hospitalisation.

Si le nouveau-né nécessite une hospitalisation immédiate dès sa naissance dans une unité spécifique, les 4 jours de congés obligatoires peuvent être prolongés pendant la période d’hospitalisation, dans la limite de 30 jours consécutifs.

 

En cas de décès de la mère

En cas de décès de la mère, si le salarié est le père de l’enfant, il a la possibilité de prendre le congé maternité postnatal de la mère de l’enfant. Il peut ensuite reporter le délai de 6 mois pour prendre le congé de paternité, à la date de fin du congé maternité.

Si le salarié n’est pas le père de l’enfant, mais qu’il partage la vie de la mère dans le cadre d’un mariage, d’un pacte civil de solidarité (PACS) ou d’un concubinage, il peut bénéficier du congé maternité postnatal de la mère, si le père de l’enfant n’a pas exercé son droit.

 

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