TPE – PME : un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique

Accordé aux TPE – PME, le crédit d’impôt concerne les travaux améliorant l’efficacité énergétique des locaux à usage tertiaire tels que des bureaux, des commerces et même des entrepôts.

A combien s’élève t-il ?

Les TPE – PME peuvent profiter d’un crédit d’impôt jusqu’à 30% des dépenses éligibles (incluant le montant total hors taxe des dépenses dont le coût de la main d’œuvre, et d’une éventuelle assistance à maîtrise d’ouvrage), dans la limite de 25 000 € par entreprise.

Quels travaux sont éligibles ?

isolation de combles ou de toitures (hors combles perdus)
isolation des murs
isolation des toitures-terrasses
chauffe-eau solaire collectif
pompe à chaleur (PAC) de type air/eau, eau/eau ou sol/eau (y compris PAC hybrides, PAC à absorption et PAC à moteur gaz)
ventilation mécanique simple flux ou double flux
raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid
chaudière biomasse collective
systèmes de régulation/programmation du chauffage et de la ventilation
réduction des apports solaires par la toiture (pour les territoires outre-mer uniquement)
protections des baies contre le rayonnement solaire (pour les territoires outre-mer uniquement)
climatiseur performant (pour les territoires outre-mer uniquement).

A savoir : le crédit d’impôt est cumulable avec d’autres aides existantes dont les certificats d’économies d’énergie.

Pour qui ?

Les TPE et PME, quel que soit le secteur d’activité exercé, soumises à l’impôt sur le revenu où à l’impôt sur les sociétés, propriétaires ou locataires de leurs locaux, peuvent bénéficier du crédit d’impôt dès lors qu’elles engagent des travaux de rénovation énergétique de leurs bâtiments.

Comment en bénéficier ?

Les entreprises souhaitant bénéficier du crédit d’impôt doivent déclarer les dépenses dans la déclaration d’impôt : sont éligibles les dépenses engagées au cours de l’année de la déclaration, en tenant compte de la date de signature du devis.

A noter : les travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).

Calendrier de mise en œuvre

Le dispositif est ouvert pour les dépenses engagées entre le 1^er octobre 2020 (devis daté et signé postérieurement au 1^er octobre) et le 31 décembre 2021.