À l’approche des jours fériés, de nombreuses questions se posent sur les droits et obligations en entreprise. Le travail les jours fériés obéit à des règles précises définies par le Code du travail, mais aussi par les accords collectifs. Cet article fait le point sur les dispositifs applicables, en distinguant les jours fériés classiques et le cas particulier du 1er mai.

Les règles générales sur le travail les jours fériés

Une organisation soumise à la négociation collective

Le Code du travail recense 11 jours fériés dans l’année, mais ne les rend pas obligatoirement chômés. Ce sont les accords d’entreprise, d’établissement ou, à défaut, les conventions collectives qui déterminent les jours effectivement chômés. En l’absence d’accord, l’employeur peut fixer unilatéralement les jours fériés chômés.

Il est donc parfaitement légal de faire travailler ses salariés les jours fériés, à l’exception du 1er mai. Le salarié peut être amené à travailler, sauf si un texte conventionnel prévoit le contraire.

Impact sur la rémunération

Lorsque le jour férié est chômé, il ne doit entraîner aucune perte de salaire pour les salariés ayant au moins trois mois d’ancienneté dans l’entreprise. Cela s’applique aussi aux salariés saisonniers.

En revanche, cette garantie ne concerne pas les salariés à domicile, intermittents ou temporaires.

Lorsqu’un salarié travaille un jour férié, il peut bénéficier d’une majoration salariale si un accord collectif le prévoit. À défaut, aucune compensation financière n’est obligatoire.

Le 1er mai, jour férié à part

Une obligation de repos pour presque tous

Le 1er mai est le seul jour férié dont le chômage est obligatoire et protégé par la loi. Il s’agit d’un droit sans condition d’ancienneté, applicable à tous les salariés, qu’ils soient mensualisés ou payés à l’heure.

Seuls certains établissements et services indispensables à la continuité de l’activité (notamment dans le domaine hospitalier, les transports ou la sécurité) peuvent déroger à cette règle. Dans ces cas, le travail reste autorisé.

Une rémunération doublée en cas de travail

Un salarié qui travaille exceptionnellement le 1er mai bénéficie d’un doublement de sa rémunération. L’employeur doit verser le salaire habituel, ainsi qu’une indemnité équivalente.

Cette disposition est impérative et ne dépend d’aucun accord collectif.

Bon à savoir : Outre les jours fériés, vous devez également bien gérer les congés de vos salariés. Découvrez vos obligations en tant qu’employeur concernant la gestion des congés payés.