En fonction du type de véhicule

Le cas du véhicule utilitaire est sans aucun doute le plus simple. La carte grise mentionne « CTTE » pour camionnette, ou plus clairement « utilitaire ». Il s’agit d’un outil de travail que l’artisan ou le livreur utilisera sans équivoque pour l’activité courante de l’entreprise. Il est fait pour transporter du matériel et accessoirement une ou deux personnes, parfois plus quand il est adapté.

Le véhicule est logiquement acheté par l’entreprise, la TVA est récupérable. Il peut être amorti en totalité, et toutes les charges sont supportées par la société (assurance, carburant, entretien, etc…). « Même dans ce cas, suggère Jean-Lou Nivault, il est bon de consigner dans un tableau tout ce qu’il a couté, et d’indiquer de manière honnête, les cas où il est utilisé à titre personnel ». Pour faire simple, il est autorisé et même préconisé, de faire ce que l’on appelle une « clef de répartition ». On déclare par exemple que le véhicule est aussi utilisé pour un usage privé à hauteur de 10%. Cette part devient un avantage en nature qui entre dans la rémunération de l’utilisateur.

Les problèmes commencent avec le véhicule de tourisme. Les règles fiscales n’incitent pas à l’utilisation d’un véhicule professionnel pour un usage privé ; Le législateur préfère l’inverse : l’utilisation d’un véhicule privé pour un usage professionnel. Dans ce cas, il faut alors tenir un tableau, pour calculer les indemnités kilométriques. Le BKF, barème kilométrique forfaitaire, dit ce qu’il faut se rembourser en fonction de la puissance du véhicule et du kilométrage annuel parcouru (on le trouve facilement sur le site du gouvernement).. A noter que les frais annexes comme les péages et les parkings font l’objet d’une note de frais, remboursable elle, à 100%.

Ces remboursements sont une charge pour l’entreprise, déductible de l’impôt sur les sociétés.

Attention toutefois, si les kilomètres portés dans le barème sont trop proches de ce qu’indique le compteur, le fisc jugera que le véhicule personnel est en fait un véhicule de société déguisé.

La fiscalité incitative

Commençons par la TVA : la société ne pourra pas la récupérer sur un véhicule de tourisme, ni pour l’achat, ni l’entretien, ni les consommables. En location par exemple, la TVA sur les loyers n’est pas récupérable  Par contre, la charge TTC reste déductible, et le gain en fin d’année fait un effet de levier sur l’IS.

Parlons ensuite de la TVS, « taxe sur les véhicules de société ». Cette taxe est due par les entreprises sous forme de société et concerne les voitures particulières (type « VP » sur la carte grise) ou utilitaires aménagées pour le transport de personnes, qu’elles soient achetée ou louée par l’entreprise -voire même les véhicules des dirigeants et salariés. Autrefois fonction du seul nombre de chevaux fiscaux, elle est désormais également liée à la pollution et au nombre de grammes de CO2 émis. Elle peut se monter jusqu’à 1.000€ selon la classe du véhicule et selon le barème. Ajoutons que cette TVS n’est pas déductible de l’IS. C’est ce que l’on appelle de la fiscalité incitative, en faveur de l’écologie.

Toujours dans le registre écologique, parlons des carburants et de leur TVA.  Pour un véhicule utilitaire, on récupère 100% de la TVA sur le gazole, 80% sur l’essence. Pour les véhicules de tourisme pour lesquels on peut récupérer, en 2021, 80% de la TVA sur le carburant (gazole ou essence). La distorsion entre essence et gazole s’estompe progressivement, mais elle n’est pas anodine pour les gros rouleurs. N’oubliez pas de la prendre en compte. Idem pour la différence entre les véhicules utilitaires et de tourisme qui seront sur un pied d’égalité en 2022.

Amortissements et revente

L’impact fiscal passe aussi par l’amortissement du véhicule. Depuis 2019, le plafond de déduction des amortissements est fixé à 18.300€ (quel que soit le prix d’achat du véhicule), mais il est conditionné au niveau d’émission de pollution. Si vous optez pour un véhicule irréprochable (20g de CO2 par exemple), ce plafond passe à 30.000€. A l’inverse, au-delà de 130g, on ne peut déduire que 9.900€. Une façon de doper l’industrie automobile électrique. « Attention, avertit Jean-Lou Nivault, les barèmes changent chaque année ou presque ».

Enfin, subtilité ultime, si au terme d’une location longue durée, l’entreprise achète son utilitaire, elle pourra l’amortir sur cinq ans. Mais si elle le revend au bout de quatre ans avec une plus-value, elle sera imposée sur cette plus-value.

Perso ou pro, comment choisir ?

« La tentation de faire acheter le véhicule par l’entreprise est grande, reconnait Jean-Lou Nivault. Il est alors indispensable de faire une étude approfondie pour ne pas se tromper ». Comptafrance dispose pour cela  d’outils appropriés, qui prennent en compte tous les paramètres déterminants : kilomètres parcourus, mode et durée de financement, émission de Co2, fiscalité du carburant…

« Au vu de ces données, on fait une simulation, explique Jean-Lou Nivault. Et les surprises ne sont pas rares. Il se peut en effet que le barème kilométrique couvre la totalité et parfois même plus, du remboursement mensuel de votre voiture personnelle ».

Tout cela est fiscalement justifié dès lors que les kilomètres sont eux aussi justifiés. Jean-Lou Nivault insiste sur ce point : « Soyez toujours en mesure de légitimer vos kilomètres ».

En conclusion

Loyer, déductibilité, amortissement, écologie… le calcul n’est pas simple. Il faut avant toute chose vérifier la trésorerie de l’entreprise, savoir ce qu’elle peut supporter, et évaluer le cout réel du véhicule convoité. Votre expert-comptable saura vous conseiller en fonction de l’utilisation réelle que vous voulez faire de votre véhicule.